la procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Ce lot no10 est donc relancé suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général.Le délai de 16 mois indiqué dans cette publication correspond au planning général des travaux pour l'ensemble des lots.En effet, les travaux correspondant à ce lot no10 devront s'insérer dans le planning général Tce tel qu'indiqué dans les pièces du Dce.L'Objectif de réception des travaux est au 10 juillet 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gymnases
Numéro de référence: 2021tic15-Lot 10
Brève description:
la procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Ce lot no10 est donc relancé suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général.Le délai de 16 mois indiqué dans cette publication correspond au planning général des travaux pour l'ensemble des lots.En effet, les travaux correspondant à ce lot no10 devront s'insérer dans le planning général Tce tel qu'indiqué dans les pièces du Dce.L'Objectif de réception des travaux est au 10 juillet 2023
la procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Ce lot no10 est donc relancé suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général.Le délai de 16 mois indiqué dans cette publication correspond au planning général des travaux pour l'ensemble des lots.En effet, les travaux correspondant à ce lot no10 devront s'insérer dans le planning général Tce tel qu'indiqué dans les pièces du Dce.L'Objectif de réception des travaux est au 10 juillet 2023
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gymnases📦
Code CPV supplémentaire: Menuiserie pour la construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint maximin la ste baume
Adresse postale: hôtel de ville, Parvis Charles Ii d'anjou
Code postal: 83470
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Contact
Adresse Internet: http://www.st-maximin.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 494729300📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-589561
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: métallerie
Numéro du lot: 1
Brève description: metallerie - lot 10
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parvis Charles Ii d'anjou 83470 - st maximin la ste baume
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2).Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature y compris pour la partie Exe et préparation.Attestation d'assurance en cours de validité
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2).Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature y compris pour la partie Exe et préparation.Attestation d'assurance en cours de validité
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marche?, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives a? cet intervenant visées aux 2 et 3 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marche?. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement a? intervenir en cas d'attribution du marche?, selon les modalités fixées a? l'article 6.4
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marche?, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives a? cet intervenant visées aux 2 et 3 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marche?. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement a? intervenir en cas d'attribution du marche?, selon les modalités fixées a? l'article 6.4
Capacité technique et professionnelle:
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise des projets de même nature que celle du marché (ou Dc2).Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (ou Dc2). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.-qualibat 4412
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise des projets de même nature que celle du marché (ou Dc2).Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (ou Dc2). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.-qualibat 4412
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2022/S 207-589561 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374 522 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724672
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-589561
Numéro JO-S: 248
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parvis Charles Ii d'anjou 83470 st maximin la ste baume
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: var Industrie
Adresse postale: les Negadoux
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷 Var🏙️
Valeur totale du marché: 374 522 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 248-724672 (2022-12-20)