Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pirmil Les Isles - AMO Gouvernance et économie des services et usages de l'ASL de quartier
1455-PLI-AMO gouvernance quartier”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le titulaire sera chargé d'accompagner l'aménageur dans la préfiguration du montage (juridique, économique, organisationnel), du patrimoine et de l'offre de...”
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Pirmil les Isles situé sur les communes de Rezé, Nantes et Bouguenais
Description du marché:
“Le titulaire de l'accord-cadre aura pour mission d'accompagner l'aménageur dans la préfiguration du montage (juridique, économique, organisationnel), du...”
Description du marché
Le titulaire de l'accord-cadre aura pour mission d'accompagner l'aménageur dans la préfiguration du montage (juridique, économique, organisationnel), du patrimoine et de l'offre de services de la future Association Syndicale Libre des Isles. Ces missions se feront en liaison avec l'aménageur et ses prestataires, les collectivités, les opérateurs, éventuellement des panels d'habitants-usagers, et ce à toutes les étapes des projets immobiliers (programmation-faisabilités, appels à projets, suivi de projets). Une contribution et une interface avec les démarches de retour d'expérience, de croisement avec les enjeux carbone, de programmation habitat, tertiaire, rez-de-chaussée actifs et d'accessibilité sociale de l'ensemble du quartier, est attendue.Objet des marchés subséquents envisagés :- AMO pour la mise au point de la gouvernance et du montage économique, juridique et organisationnel de l'ASL des Isles (Volet A)- AMO pour la définition des attendus techniques et fonctionnels pour les locaux entrant dans le patrimoine de l'ASL (Volet B)- AMO pour la mise au point de l'offre de services de l'ASL des Isles (Volet C)- AMO pour l'optimisation de l'économie de l'ASL vis-à-vis de l'économie des projets immobiliers et des budgets des habitants/usagers (Volet D)-Assistance à maîtrise d'ouvrage (Volet E) Dans le cadre de ce volet il sera notamment confié au titulaire de l'accord-cadre des missions en lien avec les démarches de retour d'expérience, de programmation habitat, tertiaire, rez-de-chaussée actifs et d'accessibilité sociale de l'ensemble du quartier.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Par exception à l'article L2125-1 et afin de permettre une continuité et une cohérence globale dans le suivi des projets l'accord cadre pourra être...”
Description des renouvellements
Par exception à l'article L2125-1 et afin de permettre une continuité et une cohérence globale dans le suivi des projets l'accord cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction
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Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants: - compétences,- références,- moyens. Précision : Le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants: - compétences,- références,- moyens. Précision : Le mandataire peut être choisi parmi les membres du groupement. Un membre ne peut être mandataire dans plus d'ungroupement. Il n'est pas imposé de clause d'exclusivité, un co-traitant peut faire partie de plusieurs équipes
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: Financement européen indirect
Description
Informations complémentaires:
“Les montants indiqués aux points II.1.5 et II.2.7 correspondent aumontant maximum de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes : expertise juridique et technique ASL ; gestion immobilière et locative ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes : expertise juridique et technique ASL ; gestion immobilière et locative ; design, organisation et fourniture de services.Il est demandé aux candidats de détailler les points suivants dans leur dossier de candidature :1. Compétence et organisation de l'équipe candidate : Lettre de candidature (maximum 5 pages) présentant les compétences et l'organisation de l'équipe pour la coordination des études. Il convient d'insister sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux d'économie de projet et d'accessibilité sociale de l'opération.2. Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre:. Présentation de 3 références constituant une expérience pouvant bénéficier au projet Pirmil - Les Isles. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le chaque membre du groupement candidat, la SP, le montant, la date et le maître d'ouvrage.3. Moyens : effectifs annuels moyens, pour chacune des 3 dernières années, des équipes de projet et d'ingénierie. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 146-418148
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 191-541852 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310569.65 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoir technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-009
Titre:
“Mission d'assistance au Maître d'Ouvrage Gouvernance et économie des services et usages de l'ASL de quartier”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas breizh assistance services maintenance
Adresse postale: 7, rue de Rieux
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.lefeuvre-immobilier.com/faire-gerer/des-commerces-ou-bureaux/nos-services-equipes🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310569.65 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le critère Valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants :- Qualité de la composition, de l'organisation et du mode de pilotage de...”
Le critère Valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants :- Qualité de la composition, de l'organisation et du mode de pilotage de l'équipe dédiée à la mission : 20%- Compréhension des enjeux de des contraintes du projet : 35%- Qualité de l'approche, de la méthode de travail et des moyens proposés pour chacune des missions et pour l'accompagnement du maître d'ouvrage / 45%
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civileRéféré contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 084-257704 (2023-04-25)