Pirmil les Isles - AMO expertise de l'économie et de l'accessibilité sociale des projets habitat et tertiaire

Nantes métropole aménagement

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise au point des programmations habitat et tertiaire des ilots à bâtir Une présentation de l'opération Pirmil les Isles est accessible via les liens suivants : - https://www.nantes-amenagement.fr/projet/pirmil-les-isles/#actualite - https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kLyjZdZCtM&v=1&selected=0

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2022-09-29	Informations complémentaires
2023-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 1455-AMO expertise économie habitat
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kLyjZdZCtM&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kLyjZdZCtM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414539
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les montants indiqués aux points II.1.5 et II.2.7 correspondent au montant maximum de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire de l'accord-cadre aura pour mission d'accompagner l'aménageur dans la mise au point des programmations habitat et tertiaire des îlots à bâtir, le cadrage et l'optimisation de l'économie des projets et de leur accessibilité sociale en liaison avec l'aménageur et ses prestataires, les collectivités, les opérateurs (autour d'une modélisation et d'un suivi des bilans opérateurs, de leurs programmations et des paramètres influant les coûts de construction), et ce à toutes les étapes des projets immobiliers (programmation-faisabilités, appels à projets, suivi de projets). Une contribution et une interface avec les démarches de retours d'expérience, de croisement avec les enjeux carbone, services et usages de quartier, développées via d'autres missions, est attendueObjet des marchés subséquents envisagés :- Etudes de marché et de l'environnement immobilier et des coûts de construction, programmation habitat, programmation tertiaire (Volet A)- Cadrage et optimisation de la programmation et de l'économie des projets (Volet B)- Assistance à maîtrise d'ouvrage (Volet C) Dans le cadre de ce volet il sera notamment confié au titulaire de l'accord-cadre des missions en lien avec les démarches de retour d'expérience, de croisement avec les enjeux carbone, services et usages de quartier

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Par exception à l'article L2125-1 et afin de permettre une continuité et une cohérence globale dans le suivi des projets, l'accord cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement européen indirect
Informations complémentaires:

Les montants indiqués aux points II.1.5 et II.2.7 correspondent au montant maximum de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Pirmil les Isles situé sur les communes de Rezé, Nantes et Bouguenais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

1)Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes : marchés immobiliers ; programmation habitat, tertiaire ; montages immobiliers ; économie des projets immobiliers ; économie de la construction ; économie de la construction biosourcéel est demandé aux candidats de détailler les points suivants dans leur dossier de candidature :1. Compétence et organisation de l'équipe candidate : Lettre de candidature (maximum 5 pages) présentant les compétences et l'organisation de l'équipe pour la coordination des études. Il convient d'insister sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux d'économie de projet et d'accessibilité sociale de l'opération.2. Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre:. Présentation de 3 références constituant une expérience pouvant bénéficier au projet Pirmil - Les Isles. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le chaque membre du groupement candidat, la SP, le montant, la date et le maître d'ouvrage.3. Moyens : effectifs annuels moyens, pour chacune des 3 dernières années, des équipes de projet et d'ingénierie. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants..

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants: - compétences,- références,- moyens. Précision : Le mandataire peut être choisi parmi les membres du groupement. Un membre ne peut être mandataire dans plus d'un groupement. Il n'est pas imposé de clause d'exclusivité, un co-traitant peut faire partie de plusieurs équipes.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kLyjZdZCtM&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Commune postale: Rennes cedex
Source: OJS 2022/S 145-414539 (2022-07-26)

Informations complémentaires (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541893
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414539
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2022/S 191-541893 (2022-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328883.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292164
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants :- Qualité de la composition, de l'organisation et du mode de pilotage de l'équipe dédiée à la mission 20%- Compréhension des enjeux et des contraintes du projet 35%- Qualité de l'approche, de la méthode de travail et des moyens proposés pour chacune des missions et pour l'accompagnement du maître d'ouvrage 45%

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: Algoe sas
Adresse postale: 9, bis route de Champagne CS60208
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.algoe.fr/ 🌏
Nom: Adequation
Adresse postale: Immeuble le Colbert 31, rue de Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Adresse Internet: https://adequation.fr/ 🌏
Nom: Overdrive
Adresse postale: 11, rue Théodore Blanc - Bâtiment B - CS 30125
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33070
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.overdrive.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 328883.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 095-292164 (2023-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)