Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pirmil les Isles - AMO expertise de l'économie et de l'accessibilité sociale des projets habitat et tertiaire
1455-AMO expertise économie habitat”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise au point des programmations habitat et tertiaire des ilots à bâtir Une présentation de l'opération...”
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Pirmil les Isles situé sur les communes de Rezé, Nantes et Bouguenais
Description du marché:
“Le titulaire de l'accord-cadre aura pour mission d'accompagner l'aménageur dans la mise au point des programmations habitat et tertiaire des îlots à bâtir,...”
Description du marché
Le titulaire de l'accord-cadre aura pour mission d'accompagner l'aménageur dans la mise au point des programmations habitat et tertiaire des îlots à bâtir, le cadrage et l'optimisation de l'économie des projets et de leur accessibilité sociale en liaison avec l'aménageur et ses prestataires, les collectivités, les opérateurs (autour d'une modélisation et d'un suivi des bilans opérateurs, de leurs programmations et des paramètres influant les coûts de construction), et ce à toutes les étapes des projets immobiliers (programmation-faisabilités, appels à projets, suivi de projets). Une contribution et une interface avec les démarches de retours d'expérience, de croisement avec les enjeux carbone, services et usages de quartier, développées via d'autres missions, est attendueObjet des marchés subséquents envisagés :- Etudes de marché et de l'environnement immobilier et des coûts de construction, programmation habitat, programmation tertiaire (Volet A)- Cadrage et optimisation de la programmation et de l'économie des projets (Volet B)- Assistance à maîtrise d'ouvrage (Volet C) Dans le cadre de ce volet il sera notamment confié au titulaire de l'accord-cadre des missions en lien avec les démarches de retour d'expérience, de croisement avec les enjeux carbone, services et usages de quartier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Par exception à l'article L2125-1 et afin de permettre une continuité et une cohérence globale dans le suivi des projets, l'accord cadre pourra être...”
Description des renouvellements
Par exception à l'article L2125-1 et afin de permettre une continuité et une cohérence globale dans le suivi des projets, l'accord cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants: - compétences,- références,- moyens. Précision : Le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants: - compétences,- références,- moyens. Précision : Le mandataire peut être choisi parmi les membres du groupement. Un membre ne peut être mandataire dans plus d'un groupement. Il n'est pas imposé de clause d'exclusivité, un co-traitant peut faire partie de plusieurs équipes.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: Financement européen indirect
Description
Informations complémentaires:
“Les montants indiqués aux points II.1.5 et II.2.7 correspondent au montant maximum de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes : marchés immobiliers ; programmation habitat, tertiaire ; montages...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes : marchés immobiliers ; programmation habitat, tertiaire ; montages immobiliers ; économie des projets immobiliers ; économie de la construction ; économie de la construction biosourcéel est demandé aux candidats de détailler les points suivants dans leur dossier de candidature :1. Compétence et organisation de l'équipe candidate : Lettre de candidature (maximum 5 pages) présentant les compétences et l'organisation de l'équipe pour la coordination des études. Il convient d'insister sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux d'économie de projet et d'accessibilité sociale de l'opération.2. Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre:. Présentation de 3 références constituant une expérience pouvant bénéficier au projet Pirmil - Les Isles. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le chaque membre du groupement candidat, la SP, le montant, la date et le maître d'ouvrage.3. Moyens : effectifs annuels moyens, pour chacune des 3 dernières années, des équipes de projet et d'ingénierie. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants..
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 145-414539
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 191-541893 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328883.33 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-023
Titre:
“Mission d'assistance à Maître d'Ouvrage - Expertise de l'économie et de l'accessibilité sociale des projets d'habitat et tertiaire”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe sas
Adresse postale: 9, bis route de Champagne CS60208
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.algoe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Adequation
Adresse postale: Immeuble le Colbert 31, rue de Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL: https://adequation.fr/🌏
Nom: Overdrive
Adresse postale: 11, rue Théodore Blanc - Bâtiment B - CS 30125
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33070
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.overdrive.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328883.33 💰
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants :- Qualité de la composition, de l'organisation et du mode de pilotage de...”
Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants :- Qualité de la composition, de l'organisation et du mode de pilotage de l'équipe dédiée à la mission 20%- Compréhension des enjeux et des contraintes du projet 35%- Qualité de l'approche, de la méthode de travail et des moyens proposés pour chacune des missions et pour l'accompagnement du maître d'ouvrage 45%
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Source: OJS 2023/S 095-292164 (2023-05-12)