piégeage et gestion des macro-déchets sur le site de la Pugette - marseille 13009

metropole d aix marseille provence

les travaux projetés vont permettre d'améliorer le retrait des macro-déchets depuis le lit mineur de l'huveaune et sur sa dérivation ainsi que leurs conditions de stockage et d'évacuation du site de la Pugette à Marseille (13009) Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1° de l'article R. 2123-1 du CCP. Lot 1 : Génie-Civil Lot 2 : Equipements L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du CCP seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article L. 2152-2 et L. 2152-3 du CCP seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. L'Acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2022-07-27	Informations complémentaires
2022-09-01	Informations complémentaires
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 1220155
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Travaux de câblage électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: conseil de Territoire Marseille Provence 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506315&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-360221
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

développement durabledans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. La clause sociale d'insertion est applicable (cf autres information)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: génie-Civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : " Génie Civil " : comprend la réalisation d'une dalle sur les canaux de dessablage, la reprise de la plateforme et les VRD associés.Les travaux auront lieu dans l'emprise de la station Pugette, avec les contraintes du maintien en fonctionnement du site sous exploitation SERAMM et l'inondabilité de la partie inférieure des ouvrages située en lit mineur de l'huveaune. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: equipements
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : " Equipements " : comprend la fourniture et la pose d'équipements : grue, dégrilleurs, bennes, serrurerie, métallerie ; les travaux d'électricité, d'automatisme et de génie civil associés.les travaux auront lieu dans l'emprise de la station Pugette, avec les contraintes du maintien en fonctionnement du site sous exploitation SERAMM et l'inondabilité de la partie inférieure des ouvrages située en lit mineur de l'huveaune. La description précise des besoins figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires:

dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13009 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 :Qualification FNTP :-1131 : Ouvrage de technicité courante ou équivalent-681 : Pose de tubes PVC télécom LST ou équivalentlot 2 :Qualification FNTP :-633 : Alimentation BT et automatismes ou équivalentl'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506315&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les marchés débutent à compter de leur notification et s'achèveront au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois à compter de la réception des travaux.a titre indicatif, la durée totale des marchés de travaux est estimée à 24 mois.délais d'exécutionlot 1 : Le délai d'exécution des travaux est fixé à 4.5mois (dont 2 mois de préparation). Délai d'exécution TOTAL : 6,5 moislot 2 : Le délai d'exécution des travaux est fixé à 7 mois (dont 2 mois de préparation). Délai d'exécution TOTAL : 9 mois-------------lot 1 - clause sociale d'insertionla Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable au lot no1.Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le Ccap--------------------Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du RC ---------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous. Lot 1 :Sous-Critère 1 : pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux suivant les contraintes et difficultés techniques du marché : 50 %Sous-Critère 2 : pertinence de l'organisation générale du chantier : 30 %Sous-Critère 3 : Pertinence du phasage de réalisation des travaux et des études d'exécution : 20 %Le critère valeur environnemental sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critère ci-dessous. Pertinence des mesures mises en place pour limiter l'impact environnemental strictement spécifique au chantierlot 2 :Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous. Sous-Critère 1 : Qualité des équipements et certifications : 60 %Sous-Critère 2 : pertinence des propositions pour l'organisation des mises en service et formation de l'exploitant : 20 %Sous-Critère 3 : Pertinence du phasage de réalisation des travaux et des études d'exécution : 20 %---------Conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean- françois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 127-360221 (2022-06-30)

Informations complémentaires (2022-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de station d'épuration 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-416903
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-360221
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2022/S 146-416903 (2022-07-27)

Informations complémentaires (2022-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-483613
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2022/S 171-483613 (2022-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1587804.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066063
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 24/01/2023.les pièces des marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du Code la Commande Publique.Le montant des marchés indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis et constitue un montant estimatif non contractuel issu du Détail Quantitatif Estimatif. Le montant final des marchés sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: eon genie civil
Adresse postale: 1900 avenue Jean Pallet ZA du Grand Pont
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 973892205 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: eurovia paca
Adresse postale: 17 boulevard de la Millière CS 40018
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Téléphone: +33 491181030 📞
Nom: belle environnement
Adresse postale: 7 rue Maurice Sibille
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Téléphone: +33 475015600 📞
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 266328.50 EUR 💰
Adresse postale: 17 boulevard de la Milière CS 40018
Valeur totale du marché: 1321476.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service Structuration et Gestion des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 023-066063 (2023-01-27)

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