les travaux projetés vont permettre d'améliorer le retrait des macro-déchets depuis le lit mineur de l'huveaune et sur sa dérivation ainsi que leurs conditions de stockage et d'évacuation du site de la Pugette à Marseille (13009) Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1° de l'article R. 2123-1 du CCP. Lot 1 : Génie-Civil Lot 2 : Equipements L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du CCP seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article L. 2152-2 et L. 2152-3 du CCP seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. L'Acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“piégeage et gestion des macro-déchets sur le site de la Pugette - marseille 13009
1220155”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“les travaux projetés vont permettre d'améliorer le retrait des macro-déchets depuis le lit mineur de l'huveaune et sur sa dérivation ainsi que leurs...”
Brève description
les travaux projetés vont permettre d'améliorer le retrait des macro-déchets depuis le lit mineur de l'huveaune et sur sa dérivation ainsi que leurs conditions de stockage et d'évacuation du site de la Pugette à Marseille (13009) Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1° de l'article R. 2123-1 du CCP. Lot 1 : Génie-Civil Lot 2 : Equipements L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du CCP seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article L. 2152-2 et L. 2152-3 du CCP seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. L'Acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: génie-Civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13009 Marseille
Description du marché:
“lot 1 : " Génie Civil " : comprend la réalisation d'une dalle sur les canaux de dessablage, la reprise de la plateforme et les VRD associés.Les travaux...”
Description du marché
lot 1 : " Génie Civil " : comprend la réalisation d'une dalle sur les canaux de dessablage, la reprise de la plateforme et les VRD associés.Les travaux auront lieu dans l'emprise de la station Pugette, avec les contraintes du maintien en fonctionnement du site sous exploitation SERAMM et l'inondabilité de la partie inférieure des ouvrages située en lit mineur de l'huveaune. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“développement durabledans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en...”
Informations complémentaires
développement durabledans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. La clause sociale d'insertion est applicable (cf autres information)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique📦
Description du marché:
“lot 2 : " Equipements " : comprend la fourniture et la pose d'équipements : grue, dégrilleurs, bennes, serrurerie, métallerie ; les travaux d'électricité,...”
Description du marché
lot 2 : " Equipements " : comprend la fourniture et la pose d'équipements : grue, dégrilleurs, bennes, serrurerie, métallerie ; les travaux d'électricité, d'automatisme et de génie civil associés.les travaux auront lieu dans l'emprise de la station Pugette, avec les contraintes du maintien en fonctionnement du site sous exploitation SERAMM et l'inondabilité de la partie inférieure des ouvrages située en lit mineur de l'huveaune. La description précise des besoins figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Durée de l'accord: 9
Informations complémentaires:
“dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en prévoyant des conditions...”
Informations complémentaires
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 1 :Qualification FNTP :-1131 : Ouvrage de technicité courante ou équivalent-681 : Pose de tubes PVC télécom LST ou équivalentlot 2 :Qualification FNTP...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 1 :Qualification FNTP :-1131 : Ouvrage de technicité courante ou équivalent-681 : Pose de tubes PVC télécom LST ou équivalentlot 2 :Qualification FNTP :-633 : Alimentation BT et automatismes ou équivalentl'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les marchés débutent à compter de leur notification et s'achèveront au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois à compter de la...”
les marchés débutent à compter de leur notification et s'achèveront au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois à compter de la réception des travaux.a titre indicatif, la durée totale des marchés de travaux est estimée à 24 mois.délais d'exécutionlot 1 : Le délai d'exécution des travaux est fixé à 4.5mois (dont 2 mois de préparation). Délai d'exécution TOTAL : 6,5 moislot 2 : Le délai d'exécution des travaux est fixé à 7 mois (dont 2 mois de préparation). Délai d'exécution TOTAL : 9 mois-------------lot 1 - clause sociale d'insertionla Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable au lot no1.Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le Ccap--------------------Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du RC ---------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous. Lot 1 :Sous-Critère 1 : pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux suivant les contraintes et difficultés techniques du marché : 50 %Sous-Critère 2 : pertinence de l'organisation générale du chantier : 30 %Sous-Critère 3 : Pertinence du phasage de réalisation des travaux et des études d'exécution : 20 %Le critère valeur environnemental sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critère ci-dessous. Pertinence des mesures mises en place pour limiter l'impact environnemental strictement spécifique au chantierlot 2 :Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous. Sous-Critère 1 : Qualité des équipements et certifications : 60 %Sous-Critère 2 : pertinence des propositions pour l'organisation des mises en service et formation de l'exploitant : 20 %Sous-Critère 3 : Pertinence du phasage de réalisation des travaux et des études d'exécution : 20 %---------Conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean- françois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 127-360221 (2022-06-30)
Informations complémentaires (2022-07-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 127-360221
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-02 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-13 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 146-416903 (2022-07-27)
Informations complémentaires (2022-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-13 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 171-483613 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction de la Commande Publique - Service Structuration et Gestion des Marchés Publics”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les travaux projetés vont permettre d'améliorer le retrait des macro-déchets depuis le lit mineur de l'huveaune et sur sa dérivation ainsi que leurs...”
Brève description
les travaux projetés vont permettre d'améliorer le retrait des macro-déchets depuis le lit mineur de l'huveaune et sur sa dérivation ainsi que leurs conditions de stockage et d'évacuation du site de la Pugette à Marseille (13009) Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1° de l'article R. 2123-1 du CCP. Lot 1 : Génie-Civil Lot 2 : Equipements
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1587804.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot 1 : " Génie Civil " : comprend la réalisation d'une dalle sur les canaux de dessablage, la reprise de la plateforme et les VRD associés.Les travaux...”
Description du marché
lot 1 : " Génie Civil " : comprend la réalisation d'une dalle sur les canaux de dessablage, la reprise de la plateforme et les VRD associés.Les travaux auront lieu dans l'emprise de la station Pugette, avec les contraintes du maintien en fonctionnement du site sous exploitation SERAMM et l'inondabilité de la partie inférieure des ouvrages située en lit mineur de l'huveaune
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Description du marché:
“lot 2 : " Equipements " : comprend la fourniture et la pose d'équipements : grue, dégrilleurs, bennes, serrurerie, métallerie ; les travaux d'électricité,...”
Description du marché
lot 2 : " Equipements " : comprend la fourniture et la pose d'équipements : grue, dégrilleurs, bennes, serrurerie, métallerie ; les travaux d'électricité, d'automatisme et de génie civil associés.les travaux auront lieu dans l'emprise de la station Pugette, avec les contraintes du maintien en fonctionnement du site sous exploitation SERAMM et l'inondabilité de la partie inférieure des ouvrages située en lit mineur de l'huveaune
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-360221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230035A00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: génie civil
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eon genie civil
Adresse postale: 1900 avenue Jean Pallet ZA du Grand Pont
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 973892205📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: eurovia paca
Adresse postale: 17 boulevard de la Millière CS 40018
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Téléphone: +33 491181030📞
Fax: +33 491181038 📠
Le contractant est une PME
Nom: belle environnement
Adresse postale: 7 rue Maurice Sibille
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Téléphone: +33 475015600📞
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266328.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z230036A00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: equipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17 boulevard de la Milière CS 40018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1321476.04 💰
“les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 24/01/2023.les pièces des marchés sont consultables à la Direction de la...”
les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 24/01/2023.les pièces des marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du Code la Commande Publique.Le montant des marchés indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis et constitue un montant estimatif non contractuel issu du Détail Quantitatif Estimatif. Le montant final des marchés sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2023/S 023-066063 (2023-01-27)