PIAT21-414 Assistance technique et appui à maitrise d’œuvre dans le domaine Génie Civil pour l'ingénierie de EDF HYDRO

EDF SA Direction des achats Groupe, DOAI Sud, E-AT exploitation

Les prestations peuvent concerner a minima l’ensemble des ouvrages et structures de génie-civil d’EDF HYDRO et toutes les phases de l’ingénierie hydraulique dans le domaine du génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-16 Avis de marché
2023-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Brève description:
Les prestations peuvent concerner a minima l’ensemble des ouvrages et structures de génie-civil d’EDF HYDRO et toutes les phases de l’ingénierie hydraulique dans le domaine du génie civil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe, DOAI Sud, E-AT exploitation
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: florent.doucet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 662214467 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712326
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS001301 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ». EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. NOTA 1 : L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. NOTA 2 : Un guide de rédaction indiquant les attendus en matière de réponse à la rubrique « III.1.3 Capacité technique et professionnelle » du présent avis de marché est disponible dans l'onglet "documents" de l'appel à candidature. Ce guide vise à caractériser la bonne compréhension des critères et à évaluer la qualité de la réponse aux critères de capacité technique et professionnelle énoncés dans la rubrique III.1.3.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 49 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations peuvent concerner a minima l’ensemble des ouvrages et structures de génie-civil d’EDF HYDRO et toutes les phases de l’ingénierie hydraulique dans le domaine du génie civil :
• Expertise, diagnostic des structures et des ouvrages y compris auscultation, bathymétrie ou topographie
• Études préliminaires
• Études de conception (APS, APD)
• Notes de calcul, études d’exécution, plans d’exécution
• Dossier de consultation des entreprises
• Maîtrise d’œuvre de réalisation, suivi de chantier et planification.
Les prestations peuvent concerner aussi l’ensemble des ouvrages et matériels pour les études environnement.
Valeur estimée hors TVA: 49 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.
Durée des options: 4 x 12 mois soit 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire et sur les sites d'EDF Hydro (site d’ingénierie et sites de production hydraulique en France métropolitaine)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
==> Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
==> Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière au seuil exigé.
NOTA 1 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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NOTA 2 : En cas de groupement d'entreprises, chaque membre devra remettre ses états financiers.
NOTA 3 : Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimal pour chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur à 8 millions d'euros pour le candidat.
En cas de groupement candidat, les CA de chaque entreprise constituant le groupement seront additionnés.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit satisfaire les critères de sélection C1, C2, C3, C5 et C6 dont les niveaux spécifiques minimaux exigés sont précisés dans le paragraphe ci-dessous ainsi que le critère de sélection C4 suivant :
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- C4 : démontrer sa connaissance des réglementations environnementales et de leurs applications dans le domaine de la production d'électricité hydraulique, notamment travaux en rivière, LEMA et arrêté GC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit :
- C1 : être en capacité de mobiliser a minima 20 personnes physiques chargées de l'exécution du marché ayant les compétences dans le domaine du Génie Civil, disposant de l'habilitation H0B0M0.
- C2 : présenter a minima 3 expériences d'une durée minimale chacune de 3 mois réalisées au cours des 3 dernières années dans chacun des domaines suivants :
* Etudes et/ou travaux de Génie Civil sur des ouvrages hydrauliques ;
* Prise en charge de toutes les phases d'un processus d'ingénierie de génie-civil ;
* Dessinateur/projeteur en génie-civil ;
* Contrôleur technique de travaux / suivi de chantier de génie-civil ;
* Suivi de chantier de génie-civil en zone montagneuse.
Pour cela, le candidat, ou le groupement dans son ensemble, fournit pour chacune des expériences une liste des principaux services exécutés en indiquant l’année, une description des expériences acquises, le montant, le destinataire des prestations, une description de l’installation concernée et la durée de l’expérience.
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- C3 : démontrer sa connaissance des réglementations concernant la sécurité et être certifié dans le domaine de la sécurité (MASE, OHSAS ou équivalent) pour toutes les activités exécutées sur site industriel EDF.
- C5 : être en capacité d'intervenir en proximité a minima sur 4 des 6 sites de l’ingénierie d’EDF Hydro (Toulouse, Aix en Provence, Grenoble, Chambéry, Mulhouse et Brive - dont impérativement Mulhouse ou Brive) ainsi que sur l’ensemble des sites de production hydroélectrique en France métropolitaine.
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- C6 : fournir une attestation sur l'honneur stipulant qu'il ne peut pas être juge et partie en réalisation du contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat: La langue de travail pour l’exécution du marché est le français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
EDF retiendra les 6 meilleures candidatures après classement au regard des motifs de sélection suivants :
- le nombre d'expériences de moins de 3 ans d'une durée minimale de 3 mois dans…
… les études et travaux de GC sur barrages ou digues de protection contre les inondations de classe A ou B au sens de la réglementation,
… le suivi de travaux de génie-civil en haute montagne (>1500m),
Chacun de ces 2 motifs disposent du même poids.
Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex æquo à la sixième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera allongée en conséquence.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Sud - E-AT exploitation - M. Florent DOUCET
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS001301 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ».
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
NOTA 1 : L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.
NOTA 2 : Un guide de rédaction indiquant les attendus en matière de réponse à la rubrique « III.1.3 Capacité technique et professionnelle » du présent avis de marché est disponible dans l'onglet "documents" de l'appel à candidature. Ce guide vise à caractériser la bonne compréhension des critères et à évaluer la qualité de la réponse aux critères de capacité technique et professionnelle énoncés dans la rubrique III.1.3.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 246-712326 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614208
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712326
Numéro JO-S: 196

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
2023-10-05 📅
Source: OJS 2023/S 196-614208 (2023-10-06)
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Produits/services:
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