l'Objet du marché porte sur la mise en place de permanences de proximité sur l'ensemble du territoire de la Métropole, afin d'accueillir, informer, orienter et accompagner les porteurs de projets de création ou de reprise d'activités, à destination des publics fragilisés et/ou éloignés de l'emploi.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“permanences d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement des porteurs de projet de création d'activité 2023, 2024 et 2025
2022-Fcs-Daj-0423”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“l'Objet du marché porte sur la mise en place de permanences de proximité sur l'ensemble du territoire de la Métropole, afin d'accueillir, informer, orienter...”
Brève description
l'Objet du marché porte sur la mise en place de permanences de proximité sur l'ensemble du territoire de la Métropole, afin d'accueillir, informer, orienter et accompagner les porteurs de projets de création ou de reprise d'activités, à destination des publics fragilisés et/ou éloignés de l'emploi.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération grenobloise 38000 - grenoble
Description du marché:
“l'Objet du marché porte sur la mise en place de permanences de proximité sur l'ensemble du territoire de la Métropole, afin d'accueillir, informer, orienter...”
Description du marché
l'Objet du marché porte sur la mise en place de permanences de proximité sur l'ensemble du territoire de la Métropole, afin d'accueillir, informer, orienter et accompagner les porteurs de projets de création ou de reprise d'activités, à destination des publics fragilisés et/ou éloignés de l'emploi.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification.Le marché est reconductible tacitement deux fois, pour une période d'un...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification.Le marché est reconductible tacitement deux fois, pour une période d'un an, selon les modalités indiquées au Ccap
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations sont financées sur le budget de Grenoble-Alpes Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères d'analyse de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
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Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 223-640559 (2022-11-15)