pcn2022-2018restructuration du site des Chartriers en centre médical mixte

Centre hospitalier de Valenciennes

le présent Règlement de consultation concerne un marché de conception réalisation au sens de l'article L.2171-1 du code de la Commande publique et des R.2171-1 et R.2171-15 à R2171-22 du Code de la Commande Publique: La reconversion du site des Chartriers en centre médical mixte.
La procédure utilisée est la Procédure avec négociations (article L.2124-3 du code de la commande publique et articles R.2124-3 3° et 4 °, articles R2142-15 à R2142-18, articles R2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2022-02-24	Informations complémentaires
2022-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: PCN2022-2018
Brève description:

le présent Règlement de consultation concerne un marché de conception réalisation au sens de l'article L.2171-1 du code de la Commande publique et des R.2171-1 et R.2171-15 à R2171-22 du Code de la Commande Publique: La reconversion du site des Chartriers en centre médical mixte. La procédure utilisée est la Procédure avec négociations (article L.2124-3 du code de la commande publique et articles R.2124-3 3° et 4 °, articles R2142-15 à R2142-18, articles R2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Valenciennes
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: theiller-a@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-056433
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.l'unité monétaire utilisée est l'euro. La réponse électronique est obligatoire mais la signature électronique n'est pas obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure utilisée est la Procédure avec négociations (article L.2124-3 du code de la commande publique et articles R.2124-3 3° et 4 °, articles R2142-15 à R2142-18, articles R2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique)

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

l'Opération sera réalisée en une seule et unique tranche. Des réceptions par bâtiment pourront être envisagées afin de permettre une mise à disposition de bâtiments plus tôt.

Elle consiste en la reconversion du site des Chartriers en centre médical mixte comprenant les secteurs fonctionnels suivants :

- les locaux communs du site

- un laboratoire de prélèvement qui sera exploité par une société privée

- de locaux d'éducation thérapeutique

- de locaux paramédicaux composés d'une maison du sport, d'un cabinet infirmier et de cabinets de consultations paramédicales

- un centre de dépistage

- un centre de consultations spécialisées du Centre Hospitalier de Valenciennes

- un centre de consultations généralistes

- un Point d'accueil pour Soins Immédiats (Pasi) de 3 salles d'examens et d'1 salle de radiologie conventionnelle

- un restaurant qui sera exploité par une société privée

- et de locaux techniques

La surface des locaux totalisera environ 1950m² de surface utile soit environ 2700 mètres carrés Sdo.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse

électronique suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.l'unité monétaire utilisée

est l'euro. La réponse électronique est obligatoire mais la signature électronique n'est pas obligatoire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la fondation des Chartriers, 17 rue des Maillets - 59300 Valenciennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles

r.2142-3, R.2142-4 et R.2143-3 du code de la commande publique: - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des

cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant

l'emploi des travailleurs handicapés Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus à l'article R.2143-9 du code

de la commande publique - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: description dans le Règlement de consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

déroulement de la procédure :

- Remise des candidatures conformément au présent règlement de consultation

- analyse des candidatures en tenant compte des critères de sélection de la phase candidature du présent règlement et sélection des candidats admis à remettre une offre dans les conditions de l'article R.2171-16 à R.2171-18 du code de la commande publique.

- Invitation à soumissionner des candidats retenus et transmission du dossier de consultation associé

- remise des offres par les candidats admis à soumissionner conformément au règlement de consultation - phases offres qui sera remis dans le dossier de consultation précité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: sis Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-etmoselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 023-056433 (2022-01-28)

Informations complémentaires (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent Règlement de consultation concerne un marché de conception réalisation au sens de l'article L.2171-1 du code de la Commande publique et des R.2171-1 et R.2171-15 à R2171-22 du Code de la Commande Publique: La reconversion du site des Chartriers en centre médical mixte. La procédure utilisée est la Procédure avec négociations (article L.2124-3 du code de la commande publique et articles R.2124-3 3° et 4 °, articles R2142-15 à R2142-18, articles R2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-108125
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-056433
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2022/S 042-108125 (2022-02-24)

Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9020881.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Desandrouin
Code postal: 59300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-589735
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération sera réalisée en une seule et unique tranche. Des réceptions par bâtiment pourront être envisagées afin de permettre une mise à disposition de bâtiments plus tôt. Elle consiste en la reconversion du site des Chartriers en centre médical mixte comprenant les secteurs fonctionnels suivants : - les locaux communs du site - un laboratoire de prélèvement qui sera exploité par une société privée - de locaux d'éducation thérapeutique - de locaux paramédicaux composés d'une maison du sport, d'un cabinet infirmier et de cabinets de consultations paramédicales - un centre de dépistage - un centre de consultations spécialisées du Centre Hospitalier de Valenciennes - un centre de consultations généralistes - un Point d'accueil pour Soins Immédiats (Pasi) de 3 salles d'examens et d'1 salle de radiologie conventionnelle - un restaurant qui sera exploité par une société privée - et de locaux techniques La surface des locaux totalisera environ 1950m² de surface utile soit environ 2700 mètres carrés SDO

Description des options:

le CHV pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse aux exigences fonctionnelles du programme des besoins
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse aux exigences architecturales, techniques et environnementales du programme
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: spie Batignolles Nord
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: farasse Fluides
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Nom: spie Batignolles Energie
maes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: lgi Structure Concept
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Nom: etbe Ingenierie
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom: plyexpert Environnement Nord
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Nom: slap
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Nom: 2si Conseil
Valeur totale du marché: 9020881.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 207-589735 (2022-10-21)

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