Objet Champ d'application du marché
Titre: paysagiste
2022-091
Produits/services: Services d'architecture paysagère📦
Brève description:
“réalisation d'études concernant le projet paysager dans le cadre de l'opération de restauration et d'aménagement de l'hôtel Mailly Nesle”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“réalisation d'études concernant le projet paysager dans le cadre de l'opération de restauration et d'aménagement de l'hôtel Mailly Nesle” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993672&orgAcronyme=f5j”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993672&orgAcronyme=f5j”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“formeL'Accord-Cadre est traité à prix mixtes, définitifs fermes.La part à commandes est conclue sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur toute...”
formeL'Accord-Cadre est traité à prix mixtes, définitifs fermes.La part à commandes est conclue sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur toute sa durée, reconductions comprises de 25 000 euros (H.T.). A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de consommation est de : 12 500 euros HT sur toute sa durée, reconductions comprises.Pas de tranche.prestations SimilairesLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.questions ModificationsJusqu'À 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.visite de site FacultativePour chaque candidat, une visite facultative du site sera organisée à l'hôtel de Mailly-Nesle 29 quai voltaire 75007 PARIS. Tous les candidats sont invités à se faire connaître avec accusé de réception auprès de :Courriel : valerie.claus@musee-orsay.frlivrablesl'appréciation de la valeur technique nécessite la fourniture d'exemples de livrables, qui ne constituent pas un début d'exécution des prestations. A ce titre, aucune prime ne sera attribuée aux candidats ayant remis ces livrables, ces exemples ne constituant pas un investissement ou une charge significatifs pour les candidats. L'Epmo s'engage à ne pas diffuser et utiliser les résultats issus des livrables des candidats non retenus à l'issue de la consultationjugement DES Offres60% technique40% prixles sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 et R2152-2 du code de la commande publique. Une note totale sur 5 points est attribuée. Le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse se verra attribuer l'accord-cadre.regularisationen application de l'article R2161-5 du Code de la commande publique, l'epmo ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.En application des articles R2152-1 et R2152-2 du Code précité, l'epmo se réserve la possibilité de régulariser les offres et les candidatures irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. La régularisation de l'offre ne peut ainsi en aucun cas avoir pour effet de modifier ses caractéristiques substantielles.A ce titre, la modification d'une des pièces de la consultation (unité, quantité, etc.) citée à l'article 5.2 par le titulaire constitue une irrégularitévoies et délais de recours- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justiceadministrative) ;- référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter dulendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justiceadministrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
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Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
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URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
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Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Source: OJS 2022/S 052-135763 (2022-03-10)