patrimoine Bati - maintenance, réparation, travaux de modernisation ou réhabilitation des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite - accord cadre à bons de commande
les prestations sont à réaliser sur les bâtiments de la ville qui comptent 20 ascenseurs et 9 élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Pour les ascenseurs, le contrat est de type étendu. En outre, des travaux d'amélioration, modernisation, mise en conformité peuvent faire l'objet de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“patrimoine Bati - maintenance, réparation, travaux de modernisation ou réhabilitation des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité...”
Titre
patrimoine Bati - maintenance, réparation, travaux de modernisation ou réhabilitation des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite - accord cadre à bons de commande
Aoo05/22
Afficher plus
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“les prestations sont à réaliser sur les bâtiments de la ville qui comptent 20 ascenseurs et 9 élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Pour les...”
Brève description
les prestations sont à réaliser sur les bâtiments de la ville qui comptent 20 ascenseurs et 9 élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Pour les ascenseurs, le contrat est de type étendu. En outre, des travaux d'amélioration, modernisation, mise en conformité peuvent faire l'objet de bons de commande
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 266 667 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 - hyères
Description du marché:
“les prestations sont à réaliser sur les bâtiments de la ville qui comptent 20 ascenseurs et 9 élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Pour les...”
Description du marché
les prestations sont à réaliser sur les bâtiments de la ville qui comptent 20 ascenseurs et 9 élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Pour les ascenseurs, le contrat est de type étendu. En outre, des travaux d'amélioration, modernisation, mise en conformité peuvent faire l'objet de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale jugée d'après la grille de notation jugé d'après la grille de notation”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant (H.T.). du Denc le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: - Modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1. Le marché prévoit plusieurs reconductions.2. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
1. Le marché prévoit plusieurs reconductions.2. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prévoit une clause de réexamen dans les cas suivants :- changement de désignation du service gestionnaire,- ajout ou suppression d'un appareil”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2ème semestre 2026)
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Le marché est conclu pour une durée d'un an compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes successives d'un an.Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins.Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 219-629358 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 667 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-629358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo 05/22
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas L'Ascensoriste
Adresse postale: 1319 Bd Jean Moulin - tel : 0671097990
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 667 💰
“no de nomenclature : 81.28 - tva à 5% et 20% - christophe.deygas@lascensoriste.eu - "Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt...”
no de nomenclature : 81.28 - tva à 5% et 20% - christophe.deygas@lascensoriste.eu - "Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com"
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 047-139881 (2023-03-02)