les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent : Passeport Eté 2022
le dispositif Passeport Eté a pour objectif d'offrir aux jeunes de 13 à 23 ans un large éventail d'activités culturelles et sportives, à découvrir en toute autonomie au cours de la période des vacances d'été.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, sans minimum, avec maximum déterminé en quantité, passé avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), excepté pour les lots no 13 et 14 qui seront mono attributaires, en application des articles R.2123-1 et R.2162-128 et suivants du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
36 communes du département du Gard participent à la mise en oeuvre de ce dispositif dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Nîmes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: passeport été 2022
22S001AM
Produits/services: Services sportifs📦
Brève description:
“les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent : Passeport Eté 2022
le dispositif Passeport Eté a pour objectif d'offrir...”
Brève description
les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent : Passeport Eté 2022
le dispositif Passeport Eté a pour objectif d'offrir aux jeunes de 13 à 23 ans un large éventail d'activités culturelles et sportives, à découvrir en toute autonomie au cours de la période des vacances d'été.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, sans minimum, avec maximum déterminé en quantité, passé avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), excepté pour les lots no 13 et 14 qui seront mono attributaires, en application des articles R.2123-1 et R.2162-128 et suivants du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
36 communes du département du Gard participent à la mise en oeuvre de ce dispositif dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Nîmes
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activité Bowling
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sportifs📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“activité Bowling : Le prestataire propose pour 1 ticket : une partie à tarif préférentiel pendant l'ensemble des horaires d'ouverture de la structure, avec...”
Description du marché
activité Bowling : Le prestataire propose pour 1 ticket : une partie à tarif préférentiel pendant l'ensemble des horaires d'ouverture de la structure, avec prêt de chaussures.
Le prestataire devra se situer sur le territoire de l'agglomération de Nîmes Métropole.
Le nombre maximum de prestataires retenus est fixé à 3.
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Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location d'embarcation pour une descente du Gardon entre Collias et le Pont du Gard” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location d'embarcation pour une descente du Gardon entre Collias et le Pont du Gard : le prestataire propose pour 1 ticket : une prestation à tarif...”
Description du marché
location d'embarcation pour une descente du Gardon entre Collias et le Pont du Gard : le prestataire propose pour 1 ticket : une prestation à tarif préférentiel devant se dérouler pendant l'ensemble des horaires d'ouverture de la structure. La prestation devra inclure le rappel des consignes de sécurité, l'accompagnement des jeunes à l'issue de la descente à Collias ou à l'arrêt du bus de Remoulins pour le retour à Nîmes.
Le nombre maximum de prestataires retenus est fixé à 3.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activité Karting
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“activité de Karting : Le prestataire propose pour 1 ticket : 10 minutes de circuit à un tarif préférentiel devant se dérouler pendant l'ensemble des...”
Description du marché
activité de Karting : Le prestataire propose pour 1 ticket : 10 minutes de circuit à un tarif préférentiel devant se dérouler pendant l'ensemble des horaires d'ouverture de la structure.
La prestation devra inclure le prêt de l'équipement nécessaire ainsi que le rappel des consignes de sécurité avant le départ.
Le prestataire devra se situer sur le territoire de l'agglomération de Nîmes Métropole.
Le nombre maximum de prestataires retenus est fixé à 3.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activité Sport de raquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“activité Sport de raquettes : Le prestataire propose pour 1 ticket : une partie à tarif préférentiel comprenant le prêt de matériel devant se dérouler...”
Description du marché
activité Sport de raquettes : Le prestataire propose pour 1 ticket : une partie à tarif préférentiel comprenant le prêt de matériel devant se dérouler pendant l'ensemble des horaires d'ouverture de la structure.
La prestation devra se situer sur le territoire de l'agglomération de Nîmes Métropole.
Le nombre maximum de prestataires retenus est fixé à 3.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activité Réalité virtuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Description du marché:
“activité Réalité virtuelle : le prestataire propose pour 1 ticket : 30 minutes, hors temps d'équipement et d'explication pour une découverte d'un ou...”
Description du marché
activité Réalité virtuelle : le prestataire propose pour 1 ticket : 30 minutes, hors temps d'équipement et d'explication pour une découverte d'un ou plusieurs simulateurs ou jeux en réalité virtuelle. Cette prestation devant se dérouler pendant l'ensemble des horaires d'ouverture de la structure.
Le prestataire devra se situer sur le territoire de l'agglomération de Nîmes Métropole.
Le nombre maximum de prestataires retenus est fixé à 3.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: une séance de cinéma dans une salle d'art et d'essai
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services cinématographiques et services vidéo📦
Description du marché:
“une séance de cinéma dans une salle d'art et d'essai : Le prestataire propose pour 1 ticket : une place de cinéma à tarif préférentiel sur l'ensemble de la...”
Description du marché
une séance de cinéma dans une salle d'art et d'essai : Le prestataire propose pour 1 ticket : une place de cinéma à tarif préférentiel sur l'ensemble de la programmation et devant être proposée durant l'ensemble des horaires d'ouverture de la structure.
Le prestataire devra se situer sur le territoire de l'agglomération de Nîmes Métropole.
Le nombre maximum de prestataires retenus est fixé à 3.
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Informations complémentaires:
“une séance de cinéma dans une salle d'art et d'essai : le prestataire propose pour 1 ticket : une partie à tarif préférentiel comprenant le prêt de matériel...”
Informations complémentaires
une séance de cinéma dans une salle d'art et d'essai : le prestataire propose pour 1 ticket : une partie à tarif préférentiel comprenant le prêt de matériel devant se dérouler pendant l'ensemble des horaires d'ouverture de la structure.
La prestation devra se situer sur le territoire de l'agglomération de Nîmes Métropole.
Le nombre maximum de prestataires retenus est fixé à 3.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séance de cinéma dans une salle de la grande distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“séance de cinéma dans une salle de la grande distribution : le prestataire propose pour 1 ticket : une place de cinéma à tarif préférentiel sur l'ensemble...”
Description du marché
séance de cinéma dans une salle de la grande distribution : le prestataire propose pour 1 ticket : une place de cinéma à tarif préférentiel sur l'ensemble de la programmation et devant être proposée durant l'ensemble des horaires d'ouverture de la structure.
Le prestataire devra se situer sur le territoire de l'agglomération de Nîmes Métropole.
Le nombre maximum de prestataires retenus est fixé à 3.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activité parcours d'obstacles horizontaux et/ou verticaux en salle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“activité parcours d'obstacles horizontaux et/ou verticaux en salle
Le prestataire propose pour 1 ticket : une séance de parcours d'obstacles horizontaux et...”
Description du marché
activité parcours d'obstacles horizontaux et/ou verticaux en salle
Le prestataire propose pour 1 ticket : une séance de parcours d'obstacles horizontaux et /Ou verticaux en salle à tarif préférentiel devant se dérouler pendant l'ensemble des horaires d'ouverture de la structure. La prestation devra inclure le rappel des consignes de sécurité avant le départ.
Le prestataire devra se situer sur le territoire de l'agglomération Nîmes Métropole.
Le nombre maximum de prestataires retenus est fixé à 3.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“restauration : le(s) prestataire(s) devra (ont) accepter sur l'ensemble des propositions du restaurant (menus, carte ou plat du jour), le bon d'une valeur...”
Description du marché
restauration : le(s) prestataire(s) devra (ont) accepter sur l'ensemble des propositions du restaurant (menus, carte ou plat du jour), le bon d'une valeur de 8 euro (T.T.C.) en réduction de la commande passée dont le montant devra obligatoirement être supérieur ou égal à 8 euros (T.T.C.).
Le prestataire devra se situer sur le territoire de l'agglomération de Nîmes Métropole. Cette prestation devra être valable sur l'ensemble des horaires d'ouverture du restaurant. Le pouvoir adjudicateur ne fixe pas de nombre maximum de prestataires pouvant être retenus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activité de Paint Ball
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“activité de Paint Ball : Le prestataire propose pour 1 ticket : une partie à tarif préférentiel comprenant le prêt de matériel et devant se dérouler pendant...”
Description du marché
activité de Paint Ball : Le prestataire propose pour 1 ticket : une partie à tarif préférentiel comprenant le prêt de matériel et devant se dérouler pendant l'ensemble des horaires d'ouverture de la structure. La prestation devra inclure le rappel des consignes de sécurité avant la partie.
Le prestataire devra se situer sur le territoire de l'agglomération de Nîmes Métropole. Le nombre maximum de prestataires retenus est fixé à 3.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activité sport de pleine nature (accrobranche ou parcours aventure)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“activité Sport de pleine nature (accrobranche ou parcours aventure) : le prestataire propose pour 1 ticket : un parcours à tarif préférentiel comprenant le...”
Description du marché
activité Sport de pleine nature (accrobranche ou parcours aventure) : le prestataire propose pour 1 ticket : un parcours à tarif préférentiel comprenant le prêt du matériel nécessaire et devant se dérouler pendant l'ensemble des horaires d'ouverture de la structure. La prestation devra inclure le rappel des consignes de sécurité avant le départ.
Le prestataire devra se situer sur le territoire de l'agglomération de Nîmes Métropole. Le nombre maximum de prestataires retenus est fixé à 3.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activité Laser Game
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“activité Laser Game : le prestataire propose pour 1 ticket : 1 partie de 20mn, hors temps d'équipement et d'explication, à tarif préférentiel comprenant le...”
Description du marché
activité Laser Game : le prestataire propose pour 1 ticket : 1 partie de 20mn, hors temps d'équipement et d'explication, à tarif préférentiel comprenant le prêt de matériel et devant se dérouler sur l'ensemble des horaires d'ouverture de la structure. La prestation devra inclure le rappel des consignes de sécurité avant la partie.
Le prestataire devra se situer sur le territoire de l'agglomération de Nîmes Métropole. Le nombre maximum de prestataires retenus est fixé à 3.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: un aller Nîmes/Collias et un retour Pont du Gard/Nîmes en bus
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Description du marché:
“un aller Nîmes/Collias et un retour Le Pont du Gard/Nîmes en busle prestataire propose pour 1 ticket : un trajet en car/bus à tarif préférentiel proposé sur...”
Description du marché
un aller Nîmes/Collias et un retour Le Pont du Gard/Nîmes en busle prestataire propose pour 1 ticket : un trajet en car/bus à tarif préférentiel proposé sur l'ensemble des horaires habituels.
Le nombre maximum de prestataires retenus est fixé à 1.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“déplacements en bus sur le réseau urbain de Nîmes et de l'agglomération de Nîmes Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“déplacements en bus sur le réseau urbain de Nîmes et de l'agglomération de Nîmes Métropole : Le prestataire propose pour 1 ticket : 20 titres de transports...”
Description du marché
déplacements en bus sur le réseau urbain de Nîmes et de l'agglomération de Nîmes Métropole : Le prestataire propose pour 1 ticket : 20 titres de transports à tarif préférentiel utilisables sur l'ensemble des horaires habituels.
Le nombre maximum de prestataires retenus est fixé à 1
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activité Trampoline en salle
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“activité Trampoline en salle : le prestataire propose pour 1 ticket : 1 session d'1 heure, temps d'équipement et de rappel des consignes de sécurité...”
Description du marché
activité Trampoline en salle : le prestataire propose pour 1 ticket : 1 session d'1 heure, temps d'équipement et de rappel des consignes de sécurité compris, à tarif préférentiel, comprenant une paire de chaussettes spécifiques offerte et devant se dérouler sur l'ensemble des horaires d'ouverture de la structure.
Le prestataire devra se situer sur le territoire de l'agglomération de Nîmes Métropole.
Le nombre maximum de prestataires retenus est fixé à 3
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activité Escape Game en intérieur et/ou extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“activité Escape Game en intérieur et/ou extérieur : le prestataire propose pour 1 ticket : 1 session d'1 heure d'escape Game, temps d'équipement et de...”
Description du marché
activité Escape Game en intérieur et/ou extérieur : le prestataire propose pour 1 ticket : 1 session d'1 heure d'escape Game, temps d'équipement et de rappel des consignes de sécurité compris, à tarif préférentiel devant se dérouler sur l'ensemble des horaires d'ouverture de la structure.
Le nombre minimum de joueurs acceptés devra être entre 4 et 6 joueurs.
Le prestataire devra se situer sur le territoire de l'agglomération de Nîmes Métropole.
Le nombre maximum de prestataires retenus est fixé à 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
- dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
- ou, en cas de candidature classique
o lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
O Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
- dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
- Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret) :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours du dernier exercice disponible. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires (en termes de montant des prestations, ainsi qu'en termes de multiplicité des lieux d'intervention et des types de prestations sur chacun des lieux) réalisées au cours des trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
14:00 📅
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marches-securises.fr. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La Ville de Nîmes, afin d'accompagner les candidats dans la mise en oeuvre pratique des dispositions administratives de la consultation, a mis en place une assistance téléphonique. Les candidats trouveront ainsi, en appelant le numéro indiqué ci-dessous, une assistance destinée à faciliter leur accès et leur réponse à une consultation au regard d'éventuelles difficultés pratiques. Les candidats demeurent seuls responsables de la constitution et de la remise de leur pli via le profil acheteur. Numéro d'assistance : 04 30 06 79 40 Horaires : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 / 14 heures - 17 heures