Objet Champ d'application du marché
Titre:
“partenariat D'Innovation : retrofit et renovation de bus hydrgene de marque heuliez de types Gx127c, Gx127l ET Gx137c”
Produits/services: Services de conseil en recherche et développement📦
Brève description:
“retrofit et renovation de bus hydrgene de marque heuliez de types Gx127c, Gx127l ET Gx137c”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
le présent partenariat d'innovation vise à concevoir une solution permettant de substituer la chaine de traction thermique diesel des autobus à gabarit réduit de la Régie Ligne d'azur par une chaine de traction électrique alimentée par une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène comprimé, à développer la solution sur un autobus fourni par la Régie Ligne d'azur puis à procéder (en cas d'acquisition de la solution par la Régie) à l'installation de la solution sur les autobus de la Régie tout en procédant à leur rénovation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est d'une durée ferme de 4 ans renouvelable 4 fois un an par tacite reconduction.La durée totale du marché est de 8 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“avance : Une avance peut être accordée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP et selon les dispositions du Ccap.Retenue de garantie:...”
Dépôts et garanties exigés
avance : Une avance peut être accordée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP et selon les dispositions du Ccap.Retenue de garantie: il sera appliqué une retenue de garantie de 5% pour l'ensemble du marché
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Partenariat d'innovation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5