parc-Auto - acquisition de véhicules électriques

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

le marché concerne la fourniture de 4 véhicules utilitaires légers électriques et deux petites citadines électriques avec achat de batteries, avance du bonus écologique ainsi que toutes démarches afférentes à cette avance et y compris la garantie corrosion.Le marché comprend également :- la fourniture des certificats d'immatriculation,- la fourniture et la pose des plaques d'immatriculation,- la garantie du véhicule

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2022-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: Aoo07/22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-320863
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

les personnes extérieures ne sont pas autorisées.Les modalités d'ouverture des offres sont prévues à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 187 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition d'une fourgonnette utilitaire électrique
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition d'une fourgonnette utilitaire électrique
Valeur estimée hors TVA: 28 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

1. ReconductionsSans objet.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

Intitulé du lot: acquisition d'une fourgonnette électrique - 5 places
Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition d'une fourgonnette électrique - 5 places
Valeur estimée hors TVA: 29 850 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de deux fourgons utilitaires électriques (Fourgon utilitaire et Fourgon utilitaire moyen)
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de 2 fourgons utilitaires électriques:- 1 fourgon utilitaire- 1 fourgon utilitaire moyen

Valeur estimée hors TVA: 87 300 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de 2 petites citadines électriques
Numéro du lot: 4
Brève description: acquisition de 2 petites citadines électriques
Valeur estimée hors TVA: 41 350 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comprend une clause de réexamen en cas de :- changement de désignation du service gestionnaire- prolongation du délai d'exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hotel de Ville
Informations complémentaires:

les personnes extérieures ne sont pas autorisées.Les modalités d'ouverture des offres sont prévues à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des fournitures jugé d'après le montant global et forfaitaire total (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement, bonus écologique déduit et y compris le cout de la garantie
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -- chaque marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie du dernier véhicule livré.- Le délai de livraison est fixé à 24 mois. Toutefois, le titulaire pourra solliciter une prolongation du délai à tout moment du marché dans les conditions et limites prévues aux articles 13-3 et 25 du présent CCAP.- Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.- Lieu principal d'exécution pour chaque lot: département du Var

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2022/S 114-320863 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-578711
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-320863
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

no de nomenclature : 24.01 - tva à 20 % - nombre de Pme ayant répondu à la procédure : 0 - nombre de plis électroniques : 0 - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service Commande Publique ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Source: OJS 2022/S 204-578711 (2022-10-17)

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