le marché concerne la fourniture de 4 véhicules utilitaires légers électriques et deux petites citadines électriques avec achat de batteries, avance du bonus écologique ainsi que toutes démarches afférentes à cette avance et y compris la garantie corrosion.Le marché comprend également :- la fourniture des certificats d'immatriculation,- la fourniture et la pose des plaques d'immatriculation,- la garantie du véhicule
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: parc-Auto - acquisition de véhicules électriques
Aoo07/22
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“le marché concerne la fourniture de 4 véhicules utilitaires légers électriques et deux petites citadines électriques avec achat de batteries, avance du...”
Brève description
le marché concerne la fourniture de 4 véhicules utilitaires légers électriques et deux petites citadines électriques avec achat de batteries, avance du bonus écologique ainsi que toutes démarches afférentes à cette avance et y compris la garantie corrosion.Le marché comprend également :- la fourniture des certificats d'immatriculation,- la fourniture et la pose des plaques d'immatriculation,- la garantie du véhicule
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Valeur estimée hors TVA: EUR 187 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'une fourgonnette utilitaire électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: acquisition d'une fourgonnette utilitaire électrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures jugé d'après le montant global et forfaitaire total (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement, bonus écologique déduit et y compris le...”
Critère de coût (nom)
Prix des fournitures jugé d'après le montant global et forfaitaire total (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement, bonus écologique déduit et y compris le cout de la garantie
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Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1. ReconductionsSans objet.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir...”
Description des options
1. ReconductionsSans objet.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'une fourgonnette électrique - 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: acquisition d'une fourgonnette électrique - 5 places
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 850 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de deux fourgons utilitaires électriques (Fourgon utilitaire et Fourgon utilitaire moyen)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de 2 fourgons utilitaires électriques:- 1 fourgon utilitaire- 1 fourgon utilitaire moyen” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 300 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de 2 petites citadines électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: acquisition de 2 petites citadines électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 350 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comprend une clause de réexamen en cas de :- changement de désignation du service gestionnaire- prolongation du délai d'exécution”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-15
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les personnes extérieures ne sont pas autorisées.Les modalités d'ouverture des offres sont prévues à titre indicatif”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -- chaque marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie du dernier véhicule livré.- Le délai de livraison est fixé à 24 mois. Toutefois, le titulaire pourra solliciter une prolongation du délai à tout moment du marché dans les conditions et limites prévues aux articles 13-3 et 25 du présent CCAP.- Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.- Lieu principal d'exécution pour chaque lot: département du Var
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
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Source: OJS 2022/S 114-320863 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-320863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition d'une fourgonnette utilitaire électrique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition d'une fourgonnette électrique - 5 places
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“acquisition de deux fourgons utilitaires électriques (Fourgon utilitaire et Fourgon utilitaire moyen)”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: acquisition de 2 petites citadines électriques
“no de nomenclature : 24.01 - tva à 20 % - nombre de Pme ayant répondu à la procédure : 0 - nombre de plis électroniques : 0 - dossier consultable aux heures...”
no de nomenclature : 24.01 - tva à 20 % - nombre de Pme ayant répondu à la procédure : 0 - nombre de plis électroniques : 0 - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service Commande Publique ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Source: OJS 2022/S 204-578711 (2022-10-17)