parc-Auto - acquisition de véhicules électriques

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

le marché concerne la fourniture de 4 véhicules utilitaires légers électriques et deux petites citadines électriques avec achat de batteries, avance du bonus écologique ainsi que toutes démarches afférentes à cette avance et y compris la garantie corrosion.Le marché comprend également :- la fourniture des certificats d'immatriculation,- la fourniture et la pose des plaques d'immatriculation,- la garantie du véhicule

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-10 Avis de marché
2022-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'hyères-les-palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Commune postale: Hyères
Code postal: 83412
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494007832 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Fax: +33 494007981 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: parc-Auto - acquisition de véhicules électriques Aoo07/22
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Brève description:
“le marché concerne la fourniture de 4 véhicules utilitaires légers électriques et deux petites citadines électriques avec achat de batteries, avance du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 187 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'une fourgonnette utilitaire électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: acquisition d'une fourgonnette utilitaire électrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures jugé d'après le montant global et forfaitaire total (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement, bonus écologique déduit et y compris le...”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“1. ReconductionsSans objet.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'une fourgonnette électrique - 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: acquisition d'une fourgonnette électrique - 5 places
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 850 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de deux fourgons utilitaires électriques (Fourgon utilitaire et Fourgon utilitaire moyen)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de 2 fourgons utilitaires électriques:- 1 fourgon utilitaire- 1 fourgon utilitaire moyen”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 300 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de 2 petites citadines électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: acquisition de 2 petites citadines électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 350 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comprend une clause de réexamen en cas de :- changement de désignation du service gestionnaire- prolongation du délai d'exécution”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-15 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les personnes extérieures ne sont pas autorisées.Les modalités d'ouverture des offres sont prévues à titre indicatif”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 114-320863 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-320863

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition d'une fourgonnette utilitaire électrique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition d'une fourgonnette électrique - 5 places

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“acquisition de deux fourgons utilitaires électriques (Fourgon utilitaire et Fourgon utilitaire moyen)”

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: acquisition de 2 petites citadines électriques

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“no de nomenclature : 24.01 - tva à 20 % - nombre de Pme ayant répondu à la procédure : 0 - nombre de plis électroniques : 0 - dossier consultable aux heures...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-578711 (2022-10-17)