par le présent contrat, la commune confie au concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de collecte et de traitement des eaux usées
le périmètre géographique du service de collecte et traitement des eaux usées est constitué du territoire de la commune de Montfort-Le-Gesnois. La durée du présent contrat est de 10 ans à compter du 1er juillet 2023. En tout état de cause, l'échéance est fixée au 30 juin 2033
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2022-12
Brève description:
“le périmètre géographique du service de collecte et traitement des eaux usées est constitué du territoire de la commune de Montfort-Le-Gesnois. La durée du...”
Brève description
le périmètre géographique du service de collecte et traitement des eaux usées est constitué du territoire de la commune de Montfort-Le-Gesnois. La durée du présent contrat est de 10 ans à compter du 1er juillet 2023. En tout état de cause, l'échéance est fixée au 30 juin 2033
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2033-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575570
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
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Source: OJS 2022/S 202-575570 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 387 324 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435725
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575570
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“tribunal Administratif De Nantes6 Allee De L 'Ile GlorietteCs 2411144041 Nanates”
Source: OJS 2023/S 136-435725 (2023-07-13)