par le présent contrat, la commune confie au concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de collecte et de traitement des eaux usées
le périmètre géographique du service de collecte et traitement des eaux usées est constitué du territoire de la commune de Montfort-Le-Gesnois. La durée du présent contrat est de 10 ans à compter du 1er juillet 2023. En tout état de cause, l'échéance est fixée au 30 juin 2033
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“par le présent contrat, la commune confie au concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de collecte et de traitement des eaux...”
Titre
par le présent contrat, la commune confie au concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de collecte et de traitement des eaux usées
2022-12
Afficher plus
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“le périmètre géographique du service de collecte et traitement des eaux usées est constitué du territoire de la commune de Montfort-Le-Gesnois. La durée du...”
Brève description
le périmètre géographique du service de collecte et traitement des eaux usées est constitué du territoire de la commune de Montfort-Le-Gesnois. La durée du présent contrat est de 10 ans à compter du 1er juillet 2023. En tout état de cause, l'échéance est fixée au 30 juin 2033
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“le périmètre géographique du service de collecte et traitement des eaux usées est constitué du territoire de la commune de Montfort-Le-Gesnois. La durée du...”
Description du marché
le périmètre géographique du service de collecte et traitement des eaux usées est constitué du territoire de la commune de Montfort-Le-Gesnois. La durée du présent contrat est de 10 ans à compter du 1er juillet 2023. En tout état de cause, l'échéance est fixée au 30 juin 2033
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 085 594 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2033-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-575570 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 387 324 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-12
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau Compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 9 rue des Frênes Zac de la Pointe
Commune postale: Sarge-les-Le Mans
Code postal: 72190
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 387 324 💰