pan-22-06 "Essais sur cartes"

GIE SESAM Vitale

le présent marché a pour objet : - la réalisation d'essais afin de vérifier la conformité de cartes à puce ou plastiques par rapport aux spécifications du gie sesam-vitale, - une prestation annuelle de veille normative, - des prestations ponctuelles d'assistance à la maitrise des écarts de résultats ou d'assistance à la création/modification d'une fiche de tests, sous forme d'unités d'oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elitt
• Fime

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2023-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: PAN-22-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gie sesam Vitale
Adresse postale: 5 Boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.sesam-vitale.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5Vea_ObaQf 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233186
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations objet du présent du marché sont :Réalisation d'essais unitaires ou de de groupe d'essais et rédaction des rapports de tests associés, une prestation de veille normative sous forme de bons de commande,une assistance, sous formes d'unités d'oeuvre, à la maitrise des écarts de résultats : il peut s'agir, lorsque deux laboratoires trouvent des résultats différents, de l'expertise des écarts de résultats ou de la définition d'une campagne inter-laboratoires,à la création/modification d'une fiche de test en lien avec une évolution ou un nouveau besoin.le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: reconductible 1 fois 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants,4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus ;-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;-un numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants).Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires global minimum exigé : 80 000 euro(s) HT par année de référence

Capacité technique et professionnelle:

justificatif no 2 : Le candidat énumèrera les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire, en limitant à 10 références.niveau spécifique minimal exigé pour le justificatif no2 : AucunJustificatif no 3 : Le candidat listera les machines de test ou outils de mesure dont il dispose pour les tests décrits dans les normes ISO 10373-1 et ISO 24789-2.niveau spécifique minimal exigé pour le justificatif no3 : AucunJustificatif no 4 : Le candidat précisera le nombre de collaborateurs présents dans la société en mesure de réaliser les tests décrits dans les normes ISO 10373-1 et ISO 24789-2.niveau spécifique minimal exigé pour le justificatif no4 : Aucun

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec deux attributaires sans minimum. Le montant maximum sur la durée totale du marché est estimé à 700 000euro(s) (T.T.C.). Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans : Accord-Cadre à bons de commande conclu au titre des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5Vea_ObaQf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 36 mois renouvelable 1 fois pour 12 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111,
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-233186 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 654 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223685
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233186
Numéro JO-S: 74

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et methodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: elitt
Adresse postale: 8 rue léopold sédar senghor
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 654 000 EUR 💰
Nom: fime
Adresse postale: immeuble Antony Parc 1 - 2, 4, 6 place du général de gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 074-223685 (2023-04-11)

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