le présent marché a pour objet : - la réalisation d'essais afin de vérifier la conformité de cartes à puce ou plastiques par rapport aux spécifications du gie sesam-vitale, - une prestation annuelle de veille normative, - des prestations ponctuelles d'assistance à la maitrise des écarts de résultats ou d'assistance à la création/modification d'une fiche de tests, sous forme d'unités d'oeuvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: pan-22-06 "Essais sur cartes"
PAN-22-06
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet : - la réalisation d'essais afin de vérifier la conformité de cartes à puce ou plastiques par rapport aux spécifications du...”
Brève description
le présent marché a pour objet : - la réalisation d'essais afin de vérifier la conformité de cartes à puce ou plastiques par rapport aux spécifications du gie sesam-vitale, - une prestation annuelle de veille normative, - des prestations ponctuelles d'assistance à la maitrise des écarts de résultats ou d'assistance à la création/modification d'une fiche de tests, sous forme d'unités d'oeuvre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans
Description du marché:
“les prestations objet du présent du marché sont :Réalisation d'essais unitaires ou de de groupe d'essais et rédaction des rapports de tests associés, une...”
Description du marché
les prestations objet du présent du marché sont :Réalisation d'essais unitaires ou de de groupe d'essais et rédaction des rapports de tests associés, une prestation de veille normative sous forme de bons de commande,une assistance, sous formes d'unités d'oeuvre, à la maitrise des écarts de résultats : il peut s'agir, lorsque deux laboratoires trouvent des résultats différents, de l'expertise des écarts de résultats ou de la définition d'une campagne inter-laboratoires,à la création/modification d'une fiche de test en lien avec une évolution ou un nouveau besoin.le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants,4) en cas de sous-traitance, la part...”
Liste et brève description des conditions
visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants,4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus ;-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;-un numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants).Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société
“le chiffre d'affaires global minimum exigé : 80 000 euro(s) HT par année de référence” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“justificatif no 2 : Le candidat énumèrera les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux...”
Liste et brève description des critères de sélection
justificatif no 2 : Le candidat énumèrera les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire, en limitant à 10 références.niveau spécifique minimal exigé pour le justificatif no2 : AucunJustificatif no 3 : Le candidat listera les machines de test ou outils de mesure dont il dispose pour les tests décrits dans les normes ISO 10373-1 et ISO 24789-2.niveau spécifique minimal exigé pour le justificatif no3 : AucunJustificatif no 4 : Le candidat précisera le nombre de collaborateurs présents dans la société en mesure de réaliser les tests décrits dans les normes ISO 10373-1 et ISO 24789-2.niveau spécifique minimal exigé pour le justificatif no4 : Aucun
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec deux attributaires sans minimum. Le montant maximum sur la durée totale...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec deux attributaires sans minimum. Le montant maximum sur la durée totale du marché est estimé à 700 000euro(s) (T.T.C.). Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans : Accord-Cadre à bons de commande conclu au titre des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 36 mois renouvelable 1 fois pour 12 mois
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111,
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111,
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 086-233186 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 654 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et methodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: essais sur cartes
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: elitt
Adresse postale: 8 rue léopold sédar senghor
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 654 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 654 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fime
Adresse postale: immeuble Antony Parc 1 - 2, 4, 6 place du général de gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 654 000 💰
Source: OJS 2023/S 074-223685 (2023-04-11)