Dans le cadre des futurs projets de raccordement offshore, en raison de l’intégration du poste en mer (PEM) dans les prérogatives de RTE et de la complexité des interfaces liées, il apparait que l’évolution des outils de gestion de la documentation et de l’information projet devient nécessaire. A ce titre la RTE souhaite se doter d’un nouvel outil dit Environnement de Données Commun (EDC).
Cet avis de marché est différent de l'avis de marché 2020-127846.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Outil de gestion documentaire en SaaS pour des projets de raccordement offshore
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Dans le cadre des futurs projets de raccordement offshore, en raison de l’intégration du poste en mer (PEM) dans les prérogatives de RTE et de la complexité...”
Brève description
Dans le cadre des futurs projets de raccordement offshore, en raison de l’intégration du poste en mer (PEM) dans les prérogatives de RTE et de la complexité des interfaces liées, il apparait que l’évolution des outils de gestion de la documentation et de l’information projet devient nécessaire. A ce titre la RTE souhaite se doter d’un nouvel outil dit Environnement de Données Commun (EDC).
Cet avis de marché est différent de l'avis de marché 2020-127846.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le contrôle documentaire consiste à gérer et superviser le flux documentaire du projet. Le contrôle documentaire projet suit et maitrise le flux de...”
Description du marché
Le contrôle documentaire consiste à gérer et superviser le flux documentaire du projet. Le contrôle documentaire projet suit et maitrise le flux de documents depuis leur réception jusqu’à leur validation via l’utilisation de workflow, d’alertes ou de rappel et de comptes rendu réguliers.
Le contrôle documentaire :
Rend disponible une information fiable et actualisée
Assure la traçabilité et la consignation des échanges en cas d’accident ou de litige
Planifie les échanges et veille au respect du planning
L’outil de contrôle documentaire permet de :
Consigner les échanges avec l’ensemble des parties prenantes et assurer leur traçabilité.
Imposer des normes des processus d’échange et garantir leur respect au sein du projet.
Relancer les relecteurs et veiller au respect des délais contractuels.
Centraliser l’information.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 ans avec option de reconduction 10 x 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 10 options d'un an
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant...”
Liste et brève description des conditions
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction des soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif :
• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC): Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fourniture des documents administratifs (critère éliminatoire) : constitution de groupement d’entreprises, résultat net des 3 dernières années
CA annuel des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fourniture des documents administratifs (critère éliminatoire) : constitution de groupement d’entreprises, résultat net des 3 dernières années
CA annuel des 3 dernières années doit être supérieur à (critère éliminatoire): 500 k€
Pour rappel, cette information est à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer leur capacité à fournir, paramétrer, et maintenir un outil de contrôle documentaire permettant de :
Créer, paramétrer et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront démontrer leur capacité à fournir, paramétrer, et maintenir un outil de contrôle documentaire permettant de :
Créer, paramétrer et piloter des workflows de contrôle de documentaire
Stocker les documents et gérer les différentes versions
Gérer les communications entre les différents acteurs des projets
Gérer les commentaires et les réponses aux commentaires des différents acteurs des projets.
De même, il sera demandé aux candidats de :
Démontrer leur capacité à fournir un support utilisateur (en français et en anglais)
Démontrer leur capacité à garantir le stockage des données en Europe sur des serveurs sécurisés ;
Être en mesure de fournir une démonstration des fonctionnalités natives de la solution proposée (sous forme de vidéo, ou de plaquette commerciale ou les 2).
Proposer une solution 100% web, rien à installer sur les postes utilisateurs.
Dresser une liste de 3 références de projet et d’entreprise reconnues du secteur de l’énergie ou de la construction utilisant la solution proposée en précisant le contexte, le besoin et la durée d’implémentation type.
Présenter un profil de compétences type de chef de mission d’implémentation de solution.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Après analyse des candidatures, il est souhaité que 5 sociétés maximum soient admises à remettre une offre technique.
Ces 5 sociétés seront sélectionnées au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Après analyse des candidatures, il est souhaité que 5 sociétés maximum soient admises à remettre une offre technique.
Ces 5 sociétés seront sélectionnées au regard de :
La qualité et le nombre de références significatives de clients utilisant la solution proposée (20 points)
L’adéquation des fonctionnalités présentées dans la démonstration avec le besoin. A partir des démonstrations proposées, les solutions seront notées sur la base de ces critères (80 points):
Possibilité de créer facilement des espaces projets dédiés et personnalisés ;
Prise en charge de tous types de formats (Word, PDF, DWG, Excel, PPT…) ;
Possibilité d’ouvrir/prévisualiser différent types de documents ;
Possibilité de se passer d’une arborescence ou à minima que les droits d’accès ne dépendent pas de celle-ci ;
Proposer une connexion sécurisée individuelle unique et multi projets ;
Possibilité de modifier/administrer facilement la liste des utilisateurs ;
Possibilité de gérer une liste de livrable ;
Possibilité de lier les documents entre eux (lier un document aux documents mis en référence dans ce dernier) ;
Possibilité de configurer les numéros de document ;
Possibilité d’importer/exporter massivement des métadonnées (dates, codes, …) ;
Possibilité de télécharger/téléverser en masse ;
Garantir l’inaltérabilité des données partagées ;
Possibilité de réaliser des exports Excel et PowerBI ;
Possibilité d’accéder à l’historiques des actions sur le système (qui, quoi, quand…) ;
Possibilité de créer/modifier simplement plusieurs workflows de traitement ou de relecture associés à des formulaires ;
Possibilité d’identifier plusieurs vérificateurs, approbateurs ou de modifier le vérificateur/approbateur en cas d’absence ;
Possibilité de notifier des utilisateurs de la mise à disposition d’un document et d’envoyer des relances automatiques lors des revues ;
Possibilité de modifier/annoter les documents directement dans le système ;
Possibilité de gérer les communications formelles avec les tiers de façon tracée et claire ;
Possibilité d’évaluer les performances des différents acteurs du projet en termes de progrès, de réactivité et de réponses aux commentaires.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 49...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l 'attribution du marché dans la mesure où cette...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l 'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1.1 doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue de Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 174-493970 (2022-09-06)