Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ourton – Mise en conformité du système d’assainissement du lotissement Pas de Calais Habitat Rue du 19 mars - 25 Août et Chamoine Martel”
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description:
“Ourton – Mise en conformité du système d’assainissement du lotissement Pas de Calais Habitat Rue du 19 mars - 25 Août et Chamoine Martel”
Valeur estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Remplacement de la micro station et mis en conformité des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante exigée : Optimisation du tracé du projet, filière de traitement de la micro STEP
PSE : Reprise des branchements privés 1 rue du 25 Aout et 657 rue...”
Description des options
Variante exigée : Optimisation du tracé du projet, filière de traitement de la micro STEP
PSE : Reprise des branchements privés 1 rue du 25 Aout et 657 rue du chamoine Martelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,
la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)
l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de variation des prix : actualisation.
Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de variation des prix : actualisation.
Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des
comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés
débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai,
sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 102-281933 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-281933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MH23-0066-31
Titre:
“Ourton – Mise en conformité du système d’assainissement du lotissement Pas de Calais Habitat Rue du 19 mars - 25 Août et Chamoine Martel”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Duffroy
Commune postale: St-pol sur ternoise
Code postal: 62130
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 192 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 037-109251 (2023-02-16)