organisation des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires élémentaires

Commune de Pia

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offre concerne l'organisation des temps péri et extrascolaire. L'Appel d'offre concerne la section élémentaire - 6 à 11 ans.La collectivité reste gestionnaire. Le.S titulaire.s du marché est/sont les prestataires de service.Le présent appel d'offre porte sur deux lots : lot 1 : périscolaire et lot 2 : extrascolaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-28 Avis de marché
2022-05-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés
Numéro de référence: 2022_fcs_0003
Brève description:
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offre concerne l'organisation des temps péri et extrascolaire. L'Appel d'offre concerne la section élémentaire - 6 à 11 ans.La collectivité reste gestionnaire. Le.S titulaire.s du marché est/sont les prestataires de service.Le présent appel d'offre porte sur deux lots : lot 1 : périscolaire et lot 2 : extrascolaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pia
Adresse postale: 18 av Maréchal Joffre
Code postal: 66380
Commune postale: Pia
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468632807 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Date de début: 2022-08-29 📅
Date de fin: 2025-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233416
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
périscolaire : Torcatis 12 classes /Mitterrand 14 classes extrascolaires : Mitterrand/Torcatis Ouverture de 7h30 à 18h30 - vacances Février-Avril-Juillet-Aout-Octobre 66380 - pia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations dès la date fixée par ordre de service.Pas de clause de garantie financière prévue.Est prévoit le versement d'une avance, sans obligation de garantie financière.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le Prestataire est rémunéré mensuellement sur facture.Le délai global de paiement : 30 jours conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics et au Décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret 2008-408 du 28 avril 2008 relatifs à la mise en oeuvre des délais maximum de paiement à compter de la date de réception de la facture détaillée, après exécution des prestations.Toute demande non conforme ne fait pas courir les délais visés à l alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: mairie de Pia

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660141900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 086-233416 (2022-04-28)
Informations complémentaires (2022-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290218
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233416
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2022/S 103-290218 (2022-05-25)
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Région:
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