les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offre concerne l'organisation des temps péri et extrascolaire. L'Appel d'offre concerne la section élémentaire - 6 à 11 ans.La collectivité reste gestionnaire. Le.S titulaire.s du marché est/sont les prestataires de service.Le présent appel d'offre porte sur deux lots : lot 1 : périscolaire et lot 2 : extrascolaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires élémentaires
2022_fcs_0003”
Produits/services: Services de centres aérés📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offre concerne l'organisation des temps péri et extrascolaire. L'Appel d'offre...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offre concerne l'organisation des temps péri et extrascolaire. L'Appel d'offre concerne la section élémentaire - 6 à 11 ans.La collectivité reste gestionnaire. Le.S titulaire.s du marché est/sont les prestataires de service.Le présent appel d'offre porte sur deux lots : lot 1 : périscolaire et lot 2 : extrascolaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“périscolaire : Torcatis 12 classes /Mitterrand 14 classes extrascolaires : Mitterrand/Torcatis Ouverture de 7h30 à 18h30 - vacances...”
Site principal ou lieu d'exécution
périscolaire : Torcatis 12 classes /Mitterrand 14 classes extrascolaires : Mitterrand/Torcatis Ouverture de 7h30 à 18h30 - vacances Février-Avril-Juillet-Aout-Octobre 66380 - pia
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Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offre concerne l'organisation des temps péri et extrascolaire. L'Appel d'offre...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offre concerne l'organisation des temps péri et extrascolaire. L'Appel d'offre concerne la section élémentaire - 6 à 11 ans.La collectivité reste gestionnaire. Le.S titulaire.s du marché est/sont les prestataires de service.Le présent appel d'offre porte sur deux lots : lot 1 : périscolaire et lot 2 : extrascolaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-29 📅
Date de fin: 2025-08-29 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations dès la date fixée par ordre de service.Pas de clause de garantie financière prévue.Est prévoit le versement d'une avance, sans...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations dès la date fixée par ordre de service.Pas de clause de garantie financière prévue.Est prévoit le versement d'une avance, sans obligation de garantie financière.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le Prestataire est rémunéré mensuellement sur facture.Le délai global de paiement : 30 jours conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics et au Décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret 2008-408 du 28 avril 2008 relatifs à la mise en oeuvre des délais maximum de paiement à compter de la date de réception de la facture détaillée, après exécution des prestations.Toute demande non conforme ne fait pas courir les délais visés à l alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Pia
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 086-233416 (2022-04-28)
Informations complémentaires (2022-05-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 086-233416
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 103-290218 (2022-05-25)