organisation de séjours itinérants à l'étranger destinés à des jeunes, de 14 ans à 17 ans, pendant les vacances scolaires d'été

Ville de Puteaux

la consultation est passée suivant une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre multi-attributaire passé en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sea Voyages
• Vels Voyages

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Numéro de référence: PA222200
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929446 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549044
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

compte tenu du nombre incertain de participants inscrits par séjours, les marchés subséquents sont exécutés à bons de commande.Conclus avec les minimum et maximum suivants en quantités :-Nombre minimum de participants : 80 ;-Nombre maximum de participants : 300

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur l'organisation de séjours itinérants à l'étranger destinés à des jeunes de 14 ans à 17 ans, pendant les vacances scolaires d'été

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée de l'accord cadre L'Accord-Cadre est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce deux (2) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser trente-six (36) mois

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics : Juriste Juriste référent : Mme Marion DUFOUR / Assistante : Mme Christelle COLSON
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2026

critères de sélection des candidatures :Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.nombre D'Opérateurs économiques retenus : Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus, trois (3) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés " marchés subséquents ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.renseignements COMPLÉMENTAIRES :Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.frcette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 194-549044 (2022-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708695
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549044
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

la présente consultation est passée suivant une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre multi-attributaire passé en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10.Compte tenu du nombre incertain de participants inscrits par séjours, les marchés subséquents sont exécutés à bons de commande, passés en application de l'article R2162-8 du code de la commande publique, conclus avec les minimum et maximum suivants en quantités : - nombre minimum de participants : 80 ;- nombre maximum de participants : 300.à titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander annuellement jusqu'à 1 120 000 euro(s) (H.T.). Pour l'organisation de séjours itinérants. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.durée de l'accord cadre /L'Accord-Cadre est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce deux (2) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser trente-six (36) mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: vels voyages
Adresse postale: 18 rue de Trevisse
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 360 000 EUR 💰
Nom: sea voyages
Adresse postale: 86-88 Grande Rue
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 245-708695 (2022-12-15)

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