la consultation est passée suivant une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre multi-attributaire passé en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de séjours itinérants à l'étranger destinés à des jeunes, de 14 ans à 17 ans, pendant les vacances scolaires d'été
PA222200”
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“la consultation est passée suivant une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Le marché est un...”
Brève description
la consultation est passée suivant une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre multi-attributaire passé en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10
la consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur l'organisation de séjours itinérants à l'étranger destinés à des jeunes de 14 ans à 17 ans, pendant les vacances scolaires d'été
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de l'accord cadre L'Accord-Cadre est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de la date de notification. Il...”
Description des renouvellements
durée de l'accord cadre L'Accord-Cadre est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce deux (2) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser trente-six (36) mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“compte tenu du nombre incertain de participants inscrits par séjours, les marchés subséquents sont exécutés à bons de commande.Conclus avec les minimum et...”
Informations complémentaires
compte tenu du nombre incertain de participants inscrits par séjours, les marchés subséquents sont exécutés à bons de commande.Conclus avec les minimum et maximum suivants en quantités :-Nombre minimum de participants : 80 ;-Nombre maximum de participants : 300
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures :Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices...”
critères de sélection des candidatures :Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.nombre D'Opérateurs économiques retenus : Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus, trois (3) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés " marchés subséquents ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.renseignements COMPLÉMENTAIRES :Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.frcette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 360 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA222200
Titre:
“organisation de séjours itinérants à l'étranger destinés à des jeunes de 14 à 17 ans pendant les vacances scolaires d'été”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vels voyages
Adresse postale: 18 rue de Trevisse
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 360 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sea voyages
Adresse postale: 86-88 Grande Rue
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 360 000 💰
“la présente consultation est passée suivant une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Le marché est un...”
la présente consultation est passée suivant une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre multi-attributaire passé en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10.Compte tenu du nombre incertain de participants inscrits par séjours, les marchés subséquents sont exécutés à bons de commande, passés en application de l'article R2162-8 du code de la commande publique, conclus avec les minimum et maximum suivants en quantités : - nombre minimum de participants : 80 ;- nombre maximum de participants : 300.à titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander annuellement jusqu'à 1 120 000 euro(s) (H.T.). Pour l'organisation de séjours itinérants. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.durée de l'accord cadre /L'Accord-Cadre est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce deux (2) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser trente-six (36) mois
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Source: OJS 2022/S 245-708695 (2022-12-15)