organisation de séjours en centres de vacances pour enfants de 3 à 17 ans

Com de communes cœur de garonne

marché alloti :lot 1séjours vacances d'hiver en prestation complète : montant maximum annuel : 45 000 euro(s) HtLot 2séjours vacances d'hiver encadrés par le personnel communautaire : Prestations d'hébergement en pension complète, d'activités sportives et culturelles et de transport pour les activités s'il y a lieu: montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HtLot 3séjours vacances été encadrés par le personnel communautaire : Prestations d'hébergement en pension complète, d'activités sportives et culturelles et de transport pour les activités s'il y a lieu: montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HtLot 4séjours vacances d'été en prestation complète : montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs

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• Libre Cours

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• Com de communes cœur de garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-01	Avis de marché
2023-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes coeur de garonne
Adresse postale: 12 rue Notre Dame
Code postal: 31370
Commune postale: Rieumes
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-coeurdegaronne.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr 📧
Téléphone: +33 561919496 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677254
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -durée du marché : 12 mois renouvelable tacitement 2 fois soit 36 mois.Justification choix de la procédure :Le choix de la procédure relève des dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autre services spécifiques. Concernant le présent accord-cadre, les services spécifiques sont les services de centres de vacances : CPV 55242000-8 de la catégorie 7 de service de l'hôtellerie et de restauration.Il résulte de ces textes que les marchés de services sociaux et spécifiques incluant ceux relatifs à l'organisation de séjours de vacances en centres de vacances, peuvent être passés selon une procédure adaptée quel que soit leur montant. L'Objet du présent accord-cadre permettant de caractériser un marché de services sociaux et spécifiques, celui-ci est, par conséquent, passe selon une procédure adaptée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: séjours vacances d'hiver (prestation complète)
Numéro du lot: 1
Brève description: séjours vacances d'hiver (prestation complète)
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: durée : 12 mois : reconduction tacite : 2 fois soit 36 mois au total
Intitulé du lot: séjours vacances d'hiver encadrés par le personnel communautaire : Prestations d'hébergement en pension complète, d'activités sportives et culturelles et de transport pour les activités s'il y a lieu
Numéro du lot: 2
Brève description:

séjours vacances d'hiver encadrés par le personnel communautaire : Prestations d'hébergement en pension complète, d'activités sportives et culturelles et de transport pour les activités s'il y a lieu

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: séjours vacances été encadrés par le personnel communautaire : Prestations d'hébergement en pension complète, d'activités sportives et culturelles et de transport pour les activités s'il y a lieu
Numéro du lot: 3
Brève description:

séjours vacances été encadrés par le personnel communautaire : Prestations d'hébergement en pension complète, d'activités sportives et culturelles et de transport pour les activités s'il y a lieu

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: séjours vacances d'été (prestation complète)
Numéro du lot: 4
Brève description: séjours vacances d'été (prestation complète)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): références adaptées à l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006881500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 235-677254 (2022-12-01)

Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 435 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117840
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-677254
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: libre Cours
Adresse postale: 11 rue theron de montauge
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 040-117840 (2023-02-21)

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