organisation de jurys d'examen - procédure de validation des acquis de l'expérience (Vae) en vue de l'obtention de diplômes paramédicaux et du travail social délivrés par la dreets ara

dreets auvergne rhone alpes

la dreets ara est responsable de l'organisation des sessions de jury d'examen dans le cadre de la VAE pour les diplômes qu'elle délivre.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service nécessaires au bon déroulement des sessions. Il recouvre la location de locaux appropriés et l'organisation journalière de l'accueil des candidats et des membres du jury.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-25 Avis de marché
2022-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: dreetsara-2022-mpts
Brève description:
la dreets ara est responsable de l'organisation des sessions de jury d'examen dans le cadre de la VAE pour les diplômes qu'elle délivre. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service nécessaires au bon déroulement des sessions. Il recouvre la location de locaux appropriés et l'organisation journalière de l'accueil des candidats et des membres du jury.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreets auvergne rhone alpes
Adresse postale: 53 bd vivier merle
Code postal: 69429
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne-virginie.cohen-salmon@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 630974307 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289291
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; * l'unité monétaire utilisée est l'euro ; * Le délai de réalisation est fixé dans chaque bon de commande ; * Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics. Gouv.fr) sous la référence publique : dreetsara-2022-mpts après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; * Conditions de remise des offres et des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé dans les documents du marché ; * Les candidatures et les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dreetsara-2022-mpts, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; * Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la dreets ara est responsable de l'organisation des sessions de jury d'examen dans le cadre de la VAE pour les diplômes qu'elle délivre.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service nécessaires au bon déroulement des sessions. Il recouvre la location de locaux appropriés et l'organisation journalière de l'accueil des candidats et des membres du jury.
la DREETSARA est responsable de l'organisation des sessions de jury d'examen dans le cadre de la VAE pour les diplômes qu'elle délivre.
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service nécessaires au bon déroulement des sessions. Il recouvre la location de locaux appropriés et l'organisation journalière de l'accueil des candidats et des membres du jury.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction expresse deux fois 12 mois dans la limite de 36 mois au total
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du
présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lyon et agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat
pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; Le marché sera conclu : - soit avec une entreprise unique ; - soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
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Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Virginie COHEN-SALMON
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents
associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un
traducteur assermenté ; * l'unité monétaire utilisée est l'euro ; * Le délai de réalisation est fixé dans
chaque bon de commande ; * Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires : - les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront
être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.
Gouv.fr) sous la référence publique : dreetsara-2022-mpts après avoir installé les prérequis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; * Conditions de remise des offres et
des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est
ouverte la dernière offre reçue par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé dans
les documents du marché ; * Les candidatures et les offres transmises par échange électronique sur la
plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique
dreetsara-2022-mpts, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la
consultation ; * Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait
détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir
jamais été reçues

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: palais des Juridictions Administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein
contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2022/S 103-289291 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la dreets ara est responsable de l'organisation des sessions de jury d'examen dans le cadre de la VAE pour les diplômes qu'elle délivre. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service nécessaires au bon déroulement des sessions. Il Recouvre la location de locaux appropriés et l'organisation journalière de l'accueil des candidats et des membres du jury
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598131
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289291
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la dreets ara est responsable de l'organisation des sessions de jury d'examen dans le cadre de la VAE pour les
diplômes qu'elle délivre. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service nécessaires au bon déroulement des sessions. Il
Recouvre la location de locaux appropriés et l'organisation journalière de l'accueil des candidats et des membres du jury
le présent accord cadre a pour objet l'organisation de jurys d'examen dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (Vae) en vue de l'obtention de diplômes paramédicaux et du travail social délivrés par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités (Dreets) d'auvergne-rhône-alpes.
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Il comprend la mise à disposition de salles de réunion et d'entretien et la mise en oeuvre d'une prestation d'accueil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: espace de L'Ouest LYONNAIS - aLPHA 3a
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 209-598131 (2022-10-25)
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Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics