organisation de jurys d'examen - procédure de validation des acquis de l'expérience (Vae) en vue de l'obtention de diplômes paramédicaux et du travail social délivrés par la dreets ara
la dreets ara est responsable de l'organisation des sessions de jury d'examen dans le cadre de la VAE pour les diplômes qu'elle délivre.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service nécessaires au bon déroulement des sessions. Il recouvre la location de locaux appropriés et l'organisation journalière de l'accueil des candidats et des membres du jury.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de jurys d'examen - procédure de validation des acquis de l'expérience (Vae) en vue de l'obtention de diplômes paramédicaux et du travail...”
Titre
organisation de jurys d'examen - procédure de validation des acquis de l'expérience (Vae) en vue de l'obtention de diplômes paramédicaux et du travail social délivrés par la dreets ara
dreetsara-2022-mpts
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Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“la dreets ara est responsable de l'organisation des sessions de jury d'examen dans le cadre de la VAE pour les diplômes qu'elle délivre.
Le présent marché a...”
Brève description
la dreets ara est responsable de l'organisation des sessions de jury d'examen dans le cadre de la VAE pour les diplômes qu'elle délivre.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service nécessaires au bon déroulement des sessions. Il recouvre la location de locaux appropriés et l'organisation journalière de l'accueil des candidats et des membres du jury.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lyon et agglomération
Description du marché:
“la DREETSARA est responsable de l'organisation des sessions de jury d'examen dans le cadre de la VAE pour les diplômes qu'elle délivre.
Le présent marché a...”
Description du marché
la DREETSARA est responsable de l'organisation des sessions de jury d'examen dans le cadre de la VAE pour les diplômes qu'elle délivre.
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service nécessaires au bon déroulement des sessions. Il recouvre la location de locaux appropriés et l'organisation journalière de l'accueil des candidats et des membres du jury.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction expresse deux fois 12 mois dans la limite de 36 mois au total
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du
présent marché, après...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du
présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat
pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat
pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; Le marché sera conclu : - soit avec une entreprise unique ; - soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés. Dans le cas où les...”
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents
associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un
traducteur assermenté ; * l'unité monétaire utilisée est l'euro ; * Le délai de réalisation est fixé dans
chaque bon de commande ; * Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires : - les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront
être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.
Gouv.fr) sous la référence publique : dreetsara-2022-mpts après avoir installé les prérequis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; * Conditions de remise des offres et
des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est
ouverte la dernière offre reçue par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé dans
les documents du marché ; * Les candidatures et les offres transmises par échange électronique sur la
plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique
dreetsara-2022-mpts, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la
consultation ; * Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait
détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir
jamais été reçues
Afficher plus Organe de révision
Nom: palais des Juridictions Administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein
contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 103-289291 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la dreets ara est responsable de l'organisation des sessions de jury d'examen dans le cadre de la VAE pour les
diplômes qu'elle délivre. Le présent marché a...”
Brève description
la dreets ara est responsable de l'organisation des sessions de jury d'examen dans le cadre de la VAE pour les
diplômes qu'elle délivre. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service nécessaires au bon déroulement des sessions. Il
Recouvre la location de locaux appropriés et l'organisation journalière de l'accueil des candidats et des membres du jury
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1296
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1296
Description
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet l'organisation de jurys d'examen dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (Vae) en vue de...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet l'organisation de jurys d'examen dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (Vae) en vue de l'obtention de diplômes paramédicaux et du travail social délivrés par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités (Dreets) d'auvergne-rhône-alpes.
Il comprend la mise à disposition de salles de réunion et d'entretien et la mise en oeuvre d'une prestation d'accueil
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289291
Attribution du marché
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Numéro de contrat: dreetsara-2022-mpts
Titre:
“organisation de jurys d'examen dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (Vae) en vue de l'obtention de diplômes paramédicaux...”
Titre
organisation de jurys d'examen dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (Vae) en vue de l'obtention de diplômes paramédicaux et du travail social délivrés par la Directio
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: espace de L'Ouest LYONNAIS - aLPHA 3a
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1296
Offre la plus élevée: 1296
Source: OJS 2022/S 209-598131 (2022-10-25)