procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique). Accord-Cadre mono-attributaire par lot, sans mini et avec un maxi par lot de 225.000 euro(s) Ht sur la durée du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de classes de découverte à thèmes spécifiques pour les écoles élémentaires de la ville de Ris-Orangis (91130)
2022-23”
Produits/services: Services d'enseignement primaire📦
Brève description:
“procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique). Accord-Cadre mono-attributaire par lot, sans mini et avec...”
Brève description
procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique). Accord-Cadre mono-attributaire par lot, sans mini et avec un maxi par lot de 225.000 euro(s) Ht sur la durée du contrat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 312 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement primaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: montant maximum 225 000,00 euro(s) Ht sur la durée du contrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit soit au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, ou au plus tôt à compter de la date à laquelle...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit soit au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. L'Accord-Cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 2 fois pour une période de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: milieu marin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: culturel et sportif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle des commissions
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: trois à quatre mois avant la date de fin du contrat
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, le soumissionnaire renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le soumissionnaire.Sous-critères de la valeur technique : 15 pts sur la qualité d'organisation des séjours (avant, pendant, après), 15 points sur la qualité et l'originalité des activités proposées, 15 points sur la qualité des lieux d'accueil et de vie, 15 points sur la qualité de l'hébergement.Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats, excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée.L'acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 098-270286 (2022-05-17)