le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R 2123 alinéa 3 du code de la commande publique, il a pour objet de confier à un opérateur spécialisé l'organisation et la gestion des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sur l'ensemble des structures de la commune pour les enfants âgés de 3 à 11 ans.types d'activité :-l'alae maternel et l'alae élémentaire-l'alae du mercredi après-midi maternel et élémentaire-l'alsh extrascolaire maternel et élémentaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: organisation coordination et gestion des accueils de loisirs municipaux
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R 2123 alinéa 3 du code de la commande publique, il a pour objet de...”
Brève description
le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R 2123 alinéa 3 du code de la commande publique, il a pour objet de confier à un opérateur spécialisé l'organisation et la gestion des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sur l'ensemble des structures de la commune pour les enfants âgés de 3 à 11 ans.types d'activité :-l'alae maternel et l'alae élémentaire-l'alae du mercredi après-midi maternel et élémentaire-l'alsh extrascolaire maternel et élémentaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“confier à un opérateur spécialisé l'organisation et la gestion des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sur l'ensemble des structures de la...”
Description du marché
confier à un opérateur spécialisé l'organisation et la gestion des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sur l'ensemble des structures de la commune pour les enfants âgés de 3 à 11 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour un an à compter du 1er septembre 2022 et est renouvelable par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il peut être renouvelé par reconduction expresse deux fois. La durée totale ne pourra pas excéder trois ans” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 098-269961 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fenouillet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Valeur technique de l'offre au vu d'un mémoire technique établi sur la base du dossier de présentation”
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-269961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202206
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: organisation, coordination et gestion des accueils de loisirs municipaux
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: loisirs education & CITOYENNETE
Adresse postale: 7 Rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 551 174 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 551 174 💰
Source: OJS 2022/S 155-444667 (2022-08-10)