opérations de modernisation sur les routes départementales pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) ht relance lot 2 ARRONDISSEMENT D'Arles

conseil Departementa des Bouches-Du R

opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de Marseille-Etang-De-Berre pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) ht relance lot 2 ARRONDISSEMENT D'Arles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-30	Avis de marché
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2022-0191
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510179&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-294819
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 902 938 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total

Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arrondissement d'arles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclarationdu candidat (formulaire Dc2 en vigueur au 1.4.2019. Le candidat peut aussi utiliser le Document unique demarché européen (Dume)

Situation économique et financière:

son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marchépublic, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de créationde l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellementcréées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandéspar l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considérécomme approprié

Capacité technique et professionnelle:

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les troisdernières années;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation du contrat;- la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des cinqdernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Le candidat peut justifier de ses capacitéstechniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-294819 (2022-05-30)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 902 938 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678192
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-294819
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

la valeur totale du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: braja vesigne
Adresse postale: 21 avenue Frédéric Mistral BP 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://brajavesigne.fr/ 🌏
Nom: sas eiffage route grand sud Établissement Alpes - vaucluse, Agence de Cavaillon
Adresse postale: route de l'isle Sur La Sorgue BP 40 024
Commune postale: Cavailllon Cedex
Code postal: 84301
Adresse Internet: https://www.eiffageroute.com/ 🌏
Nom: groupement solidaire : sas eurovia languedoc roussillon/eurovia provence alpes cote D'Azur
Adresse postale: 430, allée de la Chartreuse
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/4798-eurovia-languedoc-roussillon-baillargues 🌏
Nom: colas France Etablissement d'istres
Adresse postale: 13 et 15 Rue Joseph Thoret - bP 50018
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr 🌏
Nom: guintoli sas Agence Travaux Arles
Adresse postale: zi Nord - 11, rue Nicolas Copernic BP 42108
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13646
Adresse Internet: https://www.nge.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du CE 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale de Règlement Amiable des différents (Ccira)
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 235-678192 (2022-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)