opérations de modernisation sur les routes départementales pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) ht relance lot 2 ARRONDISSEMENT D'Arles
opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de Marseille-Etang-De-Berre pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) ht relance lot 2 ARRONDISSEMENT D'Arles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de modernisation sur les routes départementales pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) ht relance...”
Titre
opérations de modernisation sur les routes départementales pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) ht relance lot 2 ARRONDISSEMENT D'Arles
2022-0191
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de...”
Brève description
opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de Marseille-Etang-De-Berre pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) ht relance lot 2 ARRONDISSEMENT D'Arles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Pose de barrières routières📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: arrondissement d'arles
Description du marché:
“opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de...”
Description du marché
opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de Marseille-Etang-De-Berre pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) ht relance lot 2 ARRONDISSEMENT D'Arles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 902 938 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclarationdu candidat (formulaire Dc2 en vigueur au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclarationdu candidat (formulaire Dc2 en vigueur au 1.4.2019. Le candidat peut aussi utiliser le Document unique demarché européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marchépublic, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marchépublic, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de créationde l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellementcréées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandéspar l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considérécomme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les troisdernières années;- l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les troisdernières années;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation du contrat;- la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des cinqdernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Le candidat peut justifier de ses capacitéstechniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental des Bouches-Du-Rhône
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif...”
la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-294819 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 902 938 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-294819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500...”
Titre
opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) ht relance lot 2
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: braja vesigne
Adresse postale: 21 avenue Frédéric Mistral BP 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://brajavesigne.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas eiffage route grand sud Établissement Alpes - vaucluse, Agence de Cavaillon
Adresse postale: route de l'isle Sur La Sorgue BP 40 024
Commune postale: Cavailllon Cedex
Code postal: 84301
URL: https://www.eiffageroute.com/🌏
Nom:
“groupement solidaire : sas eurovia languedoc roussillon/eurovia provence alpes cote D'Azur”
Adresse postale: 430, allée de la Chartreuse
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
URL: https://www.eurovia.fr/agences/4798-eurovia-languedoc-roussillon-baillargues🌏
Nom: colas France Etablissement d'istres
Adresse postale: 13 et 15 Rue Joseph Thoret - bP 50018
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
URL: https://www.colas.com/fr🌏
Nom: guintoli sas Agence Travaux Arles
Adresse postale: zi Nord - 11, rue Nicolas Copernic BP 42108
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13646
URL: https://www.nge.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2225734.50 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2174710.75
Offre la plus élevée: 2854278.25
“la valeur totale du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale de Règlement Amiable des différents (Ccira)
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du CE 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 235-678192 (2022-12-01)