opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) (H.T.)

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord-Cadre à marchés subséquents : Opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de Marseille-Etang-De-Berre pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) ht relance lot 1 ARRONDISSEMENT D'Aix-En-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur
• Guintoli SAS
• satr (société aixoise de travaux et réseaux)
• Spie Batignolles Malet

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché
2022-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2022-0077
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510028&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510028&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-086583
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-140389
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockagesoit gratuit

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de Marseille-Etang-De-Berre pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) htrelance lot 1 ARRONDISSEMENT D'Aix-En-Provence

Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aix-En-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur au 1.4.2019. Le candidat peut aussi utiliser le Document unique de marché européen (Dume)

Situation économique et financière:

son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;- la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: département des Bouches-Du-Rhône

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510028&orgAcronyme=cg13 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-086583 (2022-02-15)

Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486195
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-086583
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois un (1) an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: colas france
Adresse postale: agence de Gardanne ZA Novactis - quartier Jean de Bouc 330 Rd6c - cS 60038
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13549
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Colas.com 🌏
Nom: eurovia provence alpes cote D'Azur
Adresse postale: agence d'aix-en-provence 640 rue Georges Claude CS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Adresse Internet: http://Eurovia.fr 🌏
Nom: guintoli sas
Adresse postale: agence Travaux Aix-Marseille, siorat sas 710, route de la Calade - cS 90110
Commune postale: Venelles
Code postal: 13615
Adresse Internet: http://Nge.fr 🌏
Nom: satr (société aixoise de travaux et réseaux)
Adresse postale: 188 avenue des Alumines BP 20024
Code postal: 13541
Adresse Internet: http://Satr.com 🌏
Nom: spie Batignolles Malet
Adresse postale: sas gaia provence, Quartier Broye - cS 30021
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - sAMRP - 04 13 31 44 80 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale de Règlement Amiable des différents (Ccira)
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-486195 (2022-09-02)

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