opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) (H.T.)
accord-Cadre à marchés subséquents : Opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de Marseille-Etang-De-Berre pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) ht relance lot 1 ARRONDISSEMENT D'Aix-En-Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500...”
Titre
opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) (H.T.).
2022-0077
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents : Opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents : Opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de Marseille-Etang-De-Berre pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) ht relance lot 1 ARRONDISSEMENT D'Aix-En-Provence
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aix-En-Provence
Description du marché:
“opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de...”
Description du marché
opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de Marseille-Etang-De-Berre pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) htrelance lot 1 ARRONDISSEMENT D'Aix-En-Provence
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur au 1.4.2019. Le candidat peut aussi utiliser le Document unique de marché européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;- la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-140389
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Bouches-Du-Rhône
“la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif...”
la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockagesoit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 035-086583 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance - opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et...”
Titre
relance - opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) ht lot 1
2022-0077
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦 Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois un (1) an, par reconduction...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois un (1) an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-086583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2774
Titre:
“relance - opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routesdépartementales pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et...”
Titre
relance - opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routesdépartementales pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) ht lot 1
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Adresse postale: agence de Gardanne ZA Novactis - quartier Jean de Bouc 330 Rd6c - cS 60038
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13549
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Colas.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: eurovia provence alpes cote D'Azur
Adresse postale: agence d'aix-en-provence 640 rue Georges Claude CS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
URL: http://Eurovia.fr🌏
Nom: guintoli sas
Adresse postale: agence Travaux Aix-Marseille, siorat sas 710, route de la Calade - cS 90110
Commune postale: Venelles
Code postal: 13615
URL: http://Nge.fr🌏
Nom: satr (société aixoise de travaux et réseaux)
Adresse postale: 188 avenue des Alumines BP 20024
Code postal: 13541
URL: http://Satr.com🌏
Nom: spie Batignolles Malet
Adresse postale: sas gaia provence, Quartier Broye - cS 30021
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2030648.75 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1742470.57
Offre la plus élevée: 1899999.99
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect...”
lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - sAMRP - 04 13 31 44 80 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale de Règlement Amiable des différents (Ccira)
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 172-486195 (2022-09-02)