opération Val'Tram - travaux Préparatoires et d'accompagnement

metropole d aix marseille provence

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux préparatoires et d'accompagnement dans le cadre du projet Val'Tram (Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia PACA

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-02-07	Informations complémentaires
2023-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: 71220371
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506836&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506836&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-710143
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critèrespondérés indiqués ci-dessous.* Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains, organisation dédiée à l'exécution des prestations : 60 %* Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations : 40 %------------------------------------Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous.* Sous-Critère A : Pertinence des mesures mises en oeuvre afin de limiter l'impact environnemental du chantier : 100 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrementconsultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Il s'agit d'unaccord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission debons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.-----------------------------------montants minimum et maximum :L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 750 000,00 euros HT et un montant maximum de 7 500 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de travaux préparatoires et d'accompagnement dans le cadredu projet Val'Tram (Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse).Les travaux de cet accord-cadre concernent principalement les prestations suivantes :- la fourniture et pose de clôtures tous types,- l'Élagage, l'abattage, transplantation, protection des arbres,- la dépose des mobiliers urbains tous types,- la dépose et déconstruction en zones privatives- la dépose des signalisations de police et effaçage des marquages au sol,- la dépose des signalisations lumineuses de trafic et des vidéos surveillances,- la dépose des éclairages publics,- la réalisation de terrassements, remblais et couches de forme,- la mise en oeuvre d'enrobé,- la déconstruction de chaussée et trottoir,- la réfection de trottoir,- les déconstructions diverses,- la réalisation d'une plateforme logistique mutualisée pour recyclage de matériaux,- la réalisation de maçonnerie et petit génie civil,- la réalisation de génie civil (murs de soutènement),- le stockage ou évacuation des matériaux issus des déblais et des déconstructions,- la fourniture et pose de bordures et pavés,- la réalisation des restitutions riveraines,- la réalisation de génie civil pour réseaux secs et humides,- la réalisation de reconnaissance réseaux,- la déconstruction de bâtiments

Valeur estimée hors TVA: 5 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes d'aubagne, de Roquevaire, d'auriol, de La Destrousse et de La Bouilladisse (Bouches-Du-Rhône)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans lamesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires annuel minimal exigé : 4 000 000,00 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernièresannées.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, niveaux minimums exigés :Qualification LibelléFntp 211 ou équivalent Démolition par engin mécaniquefntp 2321 ou équivalent Travaux de terrassement courants - en milieu urbainfntp 3421 ou équivalent Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiquesfntp 5162 ou équivalent Pose de canalisations gravitaires de toutes sections - dN inférieur ou égal à 600mml'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

forme du groupement imposée après l'attribution : sans objet En application de l'article R. 2142-24 du code de la Commande Publique, le mandataire des entreprises groupées conjointes, est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité Adjudicatrice

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506836&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).--

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: e Jean-François Leca
Code postal: 13006
Source: OJS 2022/S 245-710143 (2022-12-15)

Informations complémentaires (2023-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083065
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-710143
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2023/S 030-083065 (2023-02-07)

Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2996328.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-382447
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 12/06/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: eurovia paca
Adresse postale: 17 Boulevard de la Millière - cS 40018
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491181030 📞
Courrier électronique: marseille@eurovia.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2996328.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 121-382447 (2023-06-22)

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