operation mixte de restructuration de L'Ilot portissol en continuite du centre ville de la commune de sanary-sur-mer

commune de sanary sur mer

procedure de dialogue competitif pour la realisation D'Une operation mixte de restructuration de L'Ilot portissol en continuite du centre ville de la commune de sanary-sur-mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Qui ?

• commune de sanary sur mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs › Travaux de construction d'appartements
• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Brève description:

procedure de dialogue competitif pour la realisation D'Une operation mixte de restructuration de L'Ilot portissol en continuite du centre ville de la commune de sanary-sur-mer

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-494388
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

une indemnité de 5000eur sera versée au candidat admis à remettre une offre, ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

une indemnité de 5000eur sera versée au candidat admis à remettre une offre, ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67 avenue de la Résistance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner); Déclaration de pouvoirs (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaîne), habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la procédure, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les bilans fiscaux de la dernière année comptable selon les formulaires de liasse fiscale no2050 et suivants, et comprenant à minima les états suivants (ou documents équivalents fournissant les mêmes données): no2050 (Bilan actif), no2051 (Bilan passif), no2052 et 2053 (compte de résultat), no2057 (créances et dettes), no2059-f (composition du capital social), no2059-g (filiales et participations)

Capacité technique et professionnelle:

une note explicative sur 4 pages maximum présentant la pertinence de la candidature (Candidat seul, ou groupement d'opérateurs économiques, ou sous-traitance, ou partenariat) et, les raisons ayant motivé la constitution de ce groupement d'opérateurs économiques, la sous-traitance ou le partenariat. La note détaillera les rôles envisagés pour chaque opérateur économique constituant la candidature, les liens qui existent ou existeront entre eux, ainsi que leurs modalités de fonctionnement. Trois références présentées exclusivement suivant le formulaire joint à la consultation pour chaque membre du groupement.Seront présentés des réalisations de programmes comparables (projets urbains complexes, des projets de construction neuve réalisés (livraison 2022 maximum) en spécifiant : Le lieu et l'année d'obtention de l'autorisation de l'urbanisme; La surface de plancher, le nombre de construction et la date livraison; Objectif environnemental, démarche, label, cible, etc... Le mode opératoire - régimes de l'autorisation d'urbanisme : pc, pcvd, pa... ; Le coût des travaux - ratio en Eurht/M² SP; Champs spécifiques à identifier et expliciter. Pour mémoire, les références seront présentées exclusivement suivant le formulaire joint (document actif à télécharger et renseigner - format A3 paysage) et devront permettre d'apprécier les aspects architecturaux et d'insertion urbaine et paysagère. Toute autre présentation sera considérée comme réponse incomplète

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critère1(50%): qualité des références présentées sur des opérations complexes similaires (ensemble des membres de la candidature). Critère 2(30%) Capacités financières au regard du chiffre d'affaires et des bilans présentés. Critère 3(20%) Capacités techniques jugées sur la note explicative

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

toutes les informations complémentaires nécessaires à la présente consultation sont consultables sur le règlement de la consultation.La Commune est propriétaire d'une emprise foncière en continuité de la zone urbaine dense, du centre ancien de Sanary. Ce potentiel foncier à vocation à être réaffecté à un projet de construction afin de conforter et compléter l'offre de proximité existante sans pour autant la fragiliser. Il s'agira notamment de privilégier une programmation qualitative ou une programmation complémentaire attractive qui ne rentre pas en concurrence avec les commerces existants.Le présent projet a pour vocation de valoriser le domaine de la commune dans le cadre d'une opération immobilière dans la continuité des actions menées par la collectivité en matière de politique urbaine qui se traduira par un projet de densification verticale sur une logique de mixité fonctionnelle.l'opération nécessitera dans un même ouvrage, des volumes destinés à desusages de nature très différente où seul sera imposé d'imbriquer dans la construction un parking public accessoire à la construction principale qui fera retour dès achèvement de la construction à la commune. Le droit d'exploiter les biens et le cas échéant le droit de cession que le cocontractant y ferait édifier prendra sa source dans les droits réels de propriété transféré

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2022/S 175-494388 (2022-09-07)

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