procedure de dialogue competitif pour la realisation D'Une operation mixte de restructuration de L'Ilot portissol en continuite du centre ville de la commune de sanary-sur-mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“operation mixte de restructuration de L'Ilot portissol en continuite du centre ville de la commune de sanary-sur-mer”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“procedure de dialogue competitif pour la realisation D'Une operation mixte de restructuration de L'Ilot portissol en continuite du centre ville de la...”
Brève description
procedure de dialogue competitif pour la realisation D'Une operation mixte de restructuration de L'Ilot portissol en continuite du centre ville de la commune de sanary-sur-mer
procedure de dialogue competitif pour la realisation D'Une operation mixte de restructuration de L'Ilot portissol en continuite du centre ville de la commune de sanary-sur-mer
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère1(50%): qualité des références présentées sur des opérations complexes similaires (ensemble des membres de la candidature). Critère 2(30%) Capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère1(50%): qualité des références présentées sur des opérations complexes similaires (ensemble des membres de la candidature). Critère 2(30%) Capacités financières au regard du chiffre d'affaires et des bilans présentés. Critère 3(20%) Capacités techniques jugées sur la note explicative
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une indemnité de 5000eur sera versée au candidat admis à remettre une offre, ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner); Déclaration de pouvoirs (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaîne), habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la procédure, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les bilans fiscaux de la dernière année comptable selon les formulaires de liasse fiscale no2050 et suivants, et comprenant à minima les états suivants (ou documents équivalents fournissant les mêmes données): no2050 (Bilan actif), no2051 (Bilan passif), no2052 et 2053 (compte de résultat), no2057 (créances et dettes), no2059-f (composition du capital social), no2059-g (filiales et participations)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une note explicative sur 4 pages maximum présentant la pertinence de la candidature (Candidat seul, ou groupement d'opérateurs économiques, ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
une note explicative sur 4 pages maximum présentant la pertinence de la candidature (Candidat seul, ou groupement d'opérateurs économiques, ou sous-traitance, ou partenariat) et, les raisons ayant motivé la constitution de ce groupement d'opérateurs économiques, la sous-traitance ou le partenariat. La note détaillera les rôles envisagés pour chaque opérateur économique constituant la candidature, les liens qui existent ou existeront entre eux, ainsi que leurs modalités de fonctionnement. Trois références présentées exclusivement suivant le formulaire joint à la consultation pour chaque membre du groupement.Seront présentés des réalisations de programmes comparables (projets urbains complexes, des projets de construction neuve réalisés (livraison 2022 maximum) en spécifiant : Le lieu et l'année d'obtention de l'autorisation de l'urbanisme; La surface de plancher, le nombre de construction et la date livraison; Objectif environnemental, démarche, label, cible, etc... Le mode opératoire - régimes de l'autorisation d'urbanisme : pc, pcvd, pa... ; Le coût des travaux - ratio en Eurht/M² SP; Champs spécifiques à identifier et expliciter. Pour mémoire, les références seront présentées exclusivement suivant le formulaire joint (document actif à télécharger et renseigner - format A3 paysage) et devront permettre d'apprécier les aspects architecturaux et d'insertion urbaine et paysagère. Toute autre présentation sera considérée comme réponse incomplète
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“toutes les informations complémentaires nécessaires à la présente consultation sont consultables sur le règlement de la consultation.La Commune est...”
toutes les informations complémentaires nécessaires à la présente consultation sont consultables sur le règlement de la consultation.La Commune est propriétaire d'une emprise foncière en continuité de la zone urbaine dense, du centre ancien de Sanary. Ce potentiel foncier à vocation à être réaffecté à un projet de construction afin de conforter et compléter l'offre de proximité existante sans pour autant la fragiliser. Il s'agira notamment de privilégier une programmation qualitative ou une programmation complémentaire attractive qui ne rentre pas en concurrence avec les commerces existants.Le présent projet a pour vocation de valoriser le domaine de la commune dans le cadre d'une opération immobilière dans la continuité des actions menées par la collectivité en matière de politique urbaine qui se traduira par un projet de densification verticale sur une logique de mixité fonctionnelle.l'opération nécessitera dans un même ouvrage, des volumes destinés à desusages de nature très différente où seul sera imposé d'imbriquer dans la construction un parking public accessoire à la construction principale qui fera retour dès achèvement de la construction à la commune. Le droit d'exploiter les biens et le cas échéant le droit de cession que le cocontractant y ferait édifier prendra sa source dans les droits réels de propriété transféré
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 175-494388 (2022-09-07)