opération : Accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre d'électrification rurale - renforcements (R3) et Extensions (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation
le SIDELEC lance la présente opération de consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour des missions de maîtrise d'oeuvre et des prestations complémentaires en électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération : Accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre d'électrification rurale - renforcements (R3) et Extensions (Ext), sans création ni...”
Titre
opération : Accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre d'électrification rurale - renforcements (R3) et Extensions (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation
2022-5
le SIDELEC lance la présente opération de consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour des missions de maîtrise d'oeuvre et des prestations complémentaires en électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne - la Possession - le Port” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception de réseaux d'énergie électrique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre et prestations complémentaires en électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux...”
Description du marché
maîtrise d'oeuvre et prestations complémentaires en électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année...”
Description des renouvellements
les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse
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Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires: 1 attributaire par lot. Pour le Lot 1:-le montant minimum annuel des commandes est de 8 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires: 1 attributaire par lot. Pour le Lot 1:-le montant minimum annuel des commandes est de 8 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes est de 44 000,00 euro(s)ht.La valeur estimée du lot 1 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année.Les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Communes de Saint Paul - trois Bassins - saint Leu - les Avirons - etang Salé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires : 1 attributaire par lot. Pour le lot 2:-le montant minimum annuel des commandes est de 16 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires : 1 attributaire par lot. Pour le lot 2:-le montant minimum annuel des commandes est de 16 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes est de 86 000,00 euro(s)ht.La valeur estimée du lot 2 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année.Les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Communes de Cilaos - entre Deux - saint Pierre- saint-Louis - petite Ile - saint Joseph - saint Philippe” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires : 1 attributaire par lot. Pour le lot 3:-le montant minimum annuel des commandes est de 24 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires : 1 attributaire par lot. Pour le lot 3:-le montant minimum annuel des commandes est de 24 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes est de 130 000,00 euro(s)ht.La valeur estimée du lot 3 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année.Les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Communes de Sainte Rose - la Plaine des Palmistes - saint Benoit - saint André - bras-Panon - salazie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires : 1 attributaire par lot. Pour le lot 4:-le montant minimum annuel des commandes est de 10 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires : 1 attributaire par lot. Pour le lot 4:-le montant minimum annuel des commandes est de 10 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes est de 53 000,00 euro(s)ht.La valeur estimée du lot 4 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année.Les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (ou Dc1 / Dc2 disponibles sur le profil d'acheteur du syndicat) ;b) Déclaration...”
Liste et brève description des conditions
a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (ou Dc1 / Dc2 disponibles sur le profil d'acheteur du syndicat) ;b) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;c) Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2022, pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année ;d) Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise de travaux d'électrification rurale.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“i. Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
i. Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années.B) Déclaration indiquant l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années.B) Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, leurs titres et expériences professionnelles.C) Présentation d'une liste des principaux services concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.D) Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera sur des subventions de l'etat au titre du Facé (80% du Ht) ou par la Participation Couverte par le Tarif (40% du Ht) et d'une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera sur des subventions de l'etat au titre du Facé (80% du Ht) ou par la Participation Couverte par le Tarif (40% du Ht) et d'une participation financière du Sidélec Réunion ou des opérateurs immobiliers. Les sommes dues au titre du présent marché seront payées par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception des factures. Le marché sera traité à prix unitaires et actualisables. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. La sous-traitance est autorisée” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les entreprises soumissionnant à plusieurs lots, leurs capacités financières et techniques seront appréciées au regard des deux lots les plus...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les entreprises soumissionnant à plusieurs lots, leurs capacités financières et techniques seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où leurs capacités seraient jugées insuffisantes, leurs candidatures seront écartées pour l'ensemble des lots auxquels elles soumissionnent. Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en maîtrise d'oeuvre de projets de réseaux de distribution électrique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
14:00 📅
“l'Offre la plus économiquement avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous- critères suivants avec leurs pondérations :Critère 1 - prix :...”
l'Offre la plus économiquement avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous- critères suivants avec leurs pondérations :Critère 1 - prix : 60%critère 2 - valeur technique : 30 %Sous-Critère 2.1 - méthodologie pour les études (pondération 1/3)sous-critère 2.2 - méthodologie pour les travaux (pondération 1/3)sous-critère 2.3 - moyens en personnels (pondération 1/3)critère 3 - démarche qualité : 10%. Déclaration d'indépendance :Pour garantir l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de maîtrise d'oeuvre sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des travaux d'électrification rurale.Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profild'acheteur : http://www.achatpublic.com.au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres