opération: Accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre d'électrification rurale de Renforcement avec création(r1) ou mutation(r2) de poste de transformation

Sidelec Reunion

le SIDELEC lance la présente opération de consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour des missions de maîtrise d'oeuvre et des prestations complémentaires en électrification rurale : - groupe 1 : de renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste. Elle fait suite à une précédente consultation (marché no 2022-12) où seuls les lots 2 et 3 ont été attribués. Leurs titulaires ne peuvent participer à la présente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Qui ?

• Sidelec Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour processus et production industriels › Services de conception de réseaux d'énergie électrique

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Numéro de référence: 2022-36
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de réseaux d'énergie électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de réseaux d'énergie électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sidelec Réunion
Adresse postale: 10 chemin Transversal Bel Air - cS 91010
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte Suzanne
Contact
Adresse Internet: https://sidelec.re/ 🌏
Courrier électronique: marches@sidelec.re 📧
Téléphone: +262 262202619 📞
Fax: +262 262201975 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2lYws16lOT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-609056
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-175696
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

nombre d'attributaires : 2 attributaires. Pour le lot 1:-le montant minimum annuel des commandes est de 16 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus ;-Le montant maximum annuel des commandes est de 88 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus.La valeur estimée du lot 1 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : - groupe 1 : 2

Intitulé du lot: lot 1 : Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste dans les communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne - la Possession - le Port
Numéro du lot: 1
Brève description:

maîtrise d'oeuvre et prestations complémentaires en électrification rurale du groupe 1 : Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste de transformation

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 4 : Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste dans les communes de Sainte Rose - la Plaine des Palmistes - saint Benoit - saint André - bras-Panon - salazie
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombre d'attributaires : 2 attributaires. Pour le lot 4:-le montant minimum annuel des commandes est de 14 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus ;-Le montant maximum annuel des commandes est de 75 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus.La valeur estimée du lot 4 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (ou Dc1 / Dc2 disponibles sur le profil d'acheteur du syndicat) ;b) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;c) Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2022, pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année ;d) Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise de travaux d'électrification rurale.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique

Situation économique et financière:

i. Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

a) Déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années.B) Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, leurs titres et expériences professionnelles.C) Présentation d'une liste des principaux services concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.D) Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Liste et brève description des règles et critères:

la présente consultation fait suite à une précédente procédure de mise en concurrence (2022-12) où seuls les lots 2 et 3 ont été attribués. Les titulaires de ces lots ne peuvent participer à la présente consultation. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignements relatifs à ses chiffres d'affaires pour justifier de ses capacités financières, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver ses capacités par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots, auxquels il soumissionne. Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. En qualité de membres de plusieurs groupements

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera sur des subventions de l'etat au titre du Facé (80% du Ht) ou par la Participation Couverte par le Tarif (40% du Ht) et d'une participation financière du Sidélec Réunion ou des opérateurs immobiliers. Les sommes dues au titre du présent marché seront payées par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception des factures. Le titulaire peut bénéficier d'une avance, sauf renonciation expresse. Le marché sera traité à prix unitaires et actualisables. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. La sous-traitance est autorisée

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2lYws16lOT 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est initiée à la suite de la décision du Sidélec de déclaration sans suite de la consultation en appel d'offre en vue de la conclusion d'un marché public de services en accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre en électrification rurale dans le groupe :1-renforcement avec création de poste R1, et renforcement avec mutation de poste (R2), pour les :-Lot 1 : Communes de Saint Denis - sainte Marie - sainte Suzanne - la Possession - le Port&-Lot 4 : Communes de Sainte Rose - la Plaine des Palmistes - saint Benoit - saint André - bras-Panon - salazie.Référence: Consultation 2022-12 publiée-au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Boamp) à l'avis no22-46085, annonce diffusée le 04 avril 2022, au Journal officiel de l'union Européenne (joue) ted no2022/S066-175696 diffusée le 04 avril 2022.les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement.L'offre la plus économiquement avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous- critères suivants avec leurs pondérations :Critère 1 - prix : 60%critère 2 - valeur technique : 30 %Sous-Critère 2.1 - méthodologie pour les études (pondération 1/3)sous-critère 2.2 - méthodologie pour les travaux (pondération 1/3)sous-critère 2.3 - moyens en personnels et matériels (pondération 1/3)critère 3 - démarche qualité : 10%. Déclaration d'indépendance :Pour garantir l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de maîtrise d'oeuvre sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des travaux d'électrification rurale.Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 211-609056 (2022-10-28)

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