octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, constitutive de droits réels, pour la location du domaine public
SGAP de Marseille
appel à projet porte sur l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, constitutive de droits réels, pour la location du domaine public (parkings et toitures des bâtiments du cantonnement CRS de FURIANI et du Sgami)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cellules photovoltaïques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cellules photovoltaïques 📦
Code CPV supplémentaire: Cellules photovoltaïques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgap de Marseille
Adresse postale: 299, chemin de Sainte-Marthe
Code postal: 13311
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://sgami.zonesud.interieur.rie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cinthya.sichoix@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491215604 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1981382&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1981382&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-084143
Numéro JO-S: 33
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 240 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1981382&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 24, rue de Breteuil, f, f
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 033-084143 (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cellules photovoltaïques
Brève description:
appel à projet porte sur l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, constitutive de droits réels, pour la location du domaine public (parkings et toitures des bâtiments du cantonnement CRS de FURIANI et du Sgami)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cellules photovoltaïques 📦
Code CPV supplémentaire: Cellules photovoltaïques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgap de Marseille
Adresse postale: 299, chemin de Sainte-Marthe
Code postal: 13311
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://sgami.zonesud.interieur.rie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cinthya.sichoix@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491215604 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1981382&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1981382&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-084143
Numéro JO-S: 33
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 240 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1981382&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 24, rue de Breteuil, f, f
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 033-084143 (2022-02-11)
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