appel à projet porte sur l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, constitutive de droits réels, pour la location du domaine public (parkings et toitures des bâtiments du cantonnement CRS de FURIANI et du Sgami)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, constitutive de droits réels, pour la location du domaine public”
Produits/services: Cellules photovoltaïques📦
Brève description:
“appel à projet porte sur l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, constitutive de droits réels, pour la location du domaine...”
Brève description
appel à projet porte sur l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, constitutive de droits réels, pour la location du domaine public (parkings et toitures des bâtiments du cantonnement CRS de FURIANI et du Sgami)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cellules photovoltaïques📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“appel à projet porte sur l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, constitutive de droits réels, pour la location du domaine...”
Description du marché
appel à projet porte sur l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, constitutive de droits réels, pour la location du domaine public (parkings et toitures des bâtiments du cantonnement CRS de FURIANI et du Sgami)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 24, rue de Breteuil, f, f
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 24, rue de Breteuil, f, f
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 033-084143 (2022-02-11)