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les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R.2113-4 à R.2113-6, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 30 mois fermes) sont les suivants : 9 263 462,50euro(s) (H.T.) (soit 11 116 155euro(s) T.T.C) pour le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes tranches confondues). (voir le détail de la décomposition en tranches dans le règlement de consultation) Une tranche optionnelle obligatoire est prévue (se reporter à l'article 2.2.2 Tranche optionnelle obligatoire du règlement obligatoire). Prière de se reporter au rappel ou mise en garde (warning) à l'article B9 de l'ae, à l'article 19 du CCAP et aux articles 2.1 et 2.4.b du RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 2022-39
Brève description:
“les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de...”
Brève description
les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R.2113-4 à R.2113-6, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 30 mois fermes) sont les suivants : 9 263 462,50euro(s) (H.T.) (soit 11 116 155euro(s) T.T.C) pour le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes tranches confondues). (voir le détail de la décomposition en tranches dans le règlement de consultation) Une tranche optionnelle obligatoire est prévue (se reporter à l'article 2.2.2 Tranche optionnelle obligatoire du règlement obligatoire). Prière de se reporter au rappel ou mise en garde (warning) à l'article B9 de l'ae, à l'article 19 du CCAP et aux articles 2.1 et 2.4.b du RC
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677343
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“une tranche optionnelle est prévue (se reporter à l'article 2.2.2 du règlement de consultation)”
Source: OJS 2022/S 235-677343 (2022-12-01)
Informations complémentaires (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de...”
Brève description
les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R.2113-4 à R.2113-6, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 30 mois fermes) sont les suivants : 9 263 462,50euro(s) (H.T.) (soit 11 116 155euro(s) T.T.C) pour le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre. (voir le détail de la décomposition en tranches dans le règlement de consultation) Une tranche optionnelle obligatoire est prévue (se reporter à l'article 2.2.2 Tranche optionnelle obligatoire du règlement obligatoire). Prière de se reporter au rappel ou mise en garde (warning) à l'article B9 de l'ae, à l'article 19 du CCAP et aux articles 2.1 et 2.4.b du RC
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715309
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-677343
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“n.b : pour cet article Ii.1.4 "Description succincte", le reste des indications, fournies dans l'avis BOAMP no22-159637 et JOUE 2022/s-235677343, demeure identique”
n.b : pour cet article Ii.1.4 "Description succincte", le reste des indications, fournies dans l'avis BOAMP no22-159637 et JOUE 2022/s-235677343, demeure identique
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Source: OJS 2022/S 248-715309 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 9263462.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-265385
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“point no1 : il n'y a pas eu d'avis de pré-information.2°) À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial,...”
point no1 : il n'y a pas eu d'avis de pré-information.2°) À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, l'accord-cadreest consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse suivante : marches.publics@ofb.gouv.frà titre purement indicatif, les montants globaux des Devis Quantitatifs Estimatifs (D.Q.E) étaient les suivants : _ 8 332 593,67 euros (H.T.) pour la Tranche Ferme (t.f) ;_ 3 726 200 euros (H.T.) pour la Tranche Optionnelle (T.O).En cas de levée de la Tranche Optionnelle (T.O), celle-ci aboutirait à une réduction du montant des prestations en fonction d'un scénario de tarification spécifique qui entraînera une diminution maximale du montant maximum de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 086-265385 (2023-04-28)