observation pour mieux comprendre les captures accidentelles D'Especes marines protegees au travers du dispositif D'Observation electronique a distance - obscame +
les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R.2113-4 à R.2113-6, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 30 mois fermes) sont les suivants : 9 263 462,50euro(s) (H.T.) (soit 11 116 155euro(s) T.T.C) pour le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes tranches confondues). (voir le détail de la décomposition en tranches dans le règlement de consultation) Une tranche optionnelle obligatoire est prévue (se reporter à l'article 2.2.2 Tranche optionnelle obligatoire du règlement obligatoire). Prière de se reporter au rappel ou mise en garde (warning) à l'article B9 de l'ae, à l'article 19 du CCAP et aux articles 2.1 et 2.4.b du RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: office francais de la biodiversite
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction Générale de l'OFB Site de Vincennes, Service de la Commande Publique (SCP) 25 bis, avenue du Petit Parc 5/7 square Félix Nadar " Le Nadar " Hall C...”
Personne de contact
Direction Générale de l'OFB Site de Vincennes, Service de la Commande Publique (SCP) 25 bis, avenue du Petit Parc 5/7 square Félix Nadar " Le Nadar " Hall C 94300 VINCENNES
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“observation pour mieux comprendre les captures accidentelles D'Especes marines protegees au travers du dispositif D'Observation electronique a distance -...”
Titre
observation pour mieux comprendre les captures accidentelles D'Especes marines protegees au travers du dispositif D'Observation electronique a distance - obscame +
2022-39
Afficher plus
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de...”
Brève description
les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R.2113-4 à R.2113-6, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 30 mois fermes) sont les suivants : 9 263 462,50euro(s) (H.T.) (soit 11 116 155euro(s) T.T.C) pour le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes tranches confondues). (voir le détail de la décomposition en tranches dans le règlement de consultation) Une tranche optionnelle obligatoire est prévue (se reporter à l'article 2.2.2 Tranche optionnelle obligatoire du règlement obligatoire). Prière de se reporter au rappel ou mise en garde (warning) à l'article B9 de l'ae, à l'article 19 du CCAP et aux articles 2.1 et 2.4.b du RC
observation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distance - obscame +Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 263 462 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une tranche optionnelle obligatoire est prévue dans le cadre de cet accord-cadre.Elle concerne : _ L'Analyse scientifique et technique, restitution et...”
Description des options
une tranche optionnelle obligatoire est prévue dans le cadre de cet accord-cadre.Elle concerne : _ L'Analyse scientifique et technique, restitution et transmission des fichiers selon six (6) scenarii et différentes tailles de navires.Le détail des prescriptions techniques relatives à ces tranches optionnelles obligatoires se trouvent dans le C.C.T.P et dans un onglet spécifique du B.P.ULe candidat devra impérativement y répondre sinon son offre sera considérée comme irrégulière conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique.La date prévisionnelle visée de l'activation de la tranche optionnelle est ciblée pour le second trimestre 2024.Dans l'éventualité d'une levée de la tranche optionnelle obligatoire, le Pouvoir Adjudicateur fera alors part de son choix, par la notification d'un ordre de service au présent accord-cadre.Néanmoins, elle reste soumise au développement d'un outil de traitement automatisé (ou outil de classification) fiable et efficace pour ce projet (la tranche pourra donc s'activer plus tardivement au cours de l'accord-cadre ou ne jamais s'activer). Si la tranche optionnelle n'est pas activée, alors l'accord-cadre se poursuit dans les mêmes conditions (avec les lignes Ex6 à Ex11 initiales du B.P.U)
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“l'Opération est également susceptible de bénéficier d'un financement européen au titre du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'aquaculture” Description
Informations complémentaires:
“une tranche optionnelle est prévue (se reporter à l'article 2.2.2 du règlement de consultation)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“selon les dispositions de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
selon les dispositions de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission Européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités.Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen (Dume) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes :_ La partie II: informations concernant l'opérateur économique ;_ Le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion ;_ La partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;_ La partie IV - b : assurance contre les risques professionnels ;_ La partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;_ La partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années._ La partie IV - c9) : l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution de la prestation.Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.Le Document Unique de Marché Européen n'a pas à être signé.Seul le DUME au format .xml a valeur probante.Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons d'en faire une copie en format Pdf
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeRéférence de l'accord-cadre :...”
les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeRéférence de l'accord-cadre : 2022-392°) Modification de détail au dossier de consultationle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Lesmodifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr . Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises.3°) En cas de procédure infructueuse_ Si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, ou _ Si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du Code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L.2152-4 du Code de la commande publique ont été présentées, La procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique.4°) En cas de constatation d'erreur matérielledans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraientconstatées dans l'offre du candidat, l'opérateur économique concerné sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée.5°) Méthode de notation des offresles offres sont analysées au regard des critères ci-dessus.Pour chaque critère cité à l'article 5.2.1 du présent règlement de consultation, l'offre analysée obtient une note de 0 à 10 (10 étant la meilleure) puis cette note est pondérée par le taux qui lui est associé. Chacune des notes pondérées sont ensuite additionnées pour obtenir une note finale sur 10 valant pour l'ensemble des critères.Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à l'offre classée en première position à l'issue du classement des offres.Les offres ne satisfaisant pas à l'ensemble des exigences techniques attendues telles qu'exprimées au CCTP seront éliminées et rejetées par le pouvoir adjudicateur.De plus, un candidat n'ayant pas obtenuun total minimum de 3 points sur 6 affectés aux quatre (4) sous-critères de la valeur technique indiqués, ci-dessus, est éliminé.6°) Traitement des données à caractère personnelse reporter à l'article 2.8 du Règlement de Consultation (Rc) et à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).7°) Tranche optionnelle obligatoirese reporter à l'article 2.2.2 du RC, à l'article 1.5 du CCAP et l'article B8 de l'acte d'engagement (Ae).8°) Rappel ou mise en garde (warning)se reporter à l'article B9 de l'ae, à l'article 19 du CCAP et aux articles 2.1 et 2.4.b du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 235-677343 (2022-12-01)
Informations complémentaires (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de...”
Brève description
les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R.2113-4 à R.2113-6, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 30 mois fermes) sont les suivants : 9 263 462,50euro(s) (H.T.) (soit 11 116 155euro(s) T.T.C) pour le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre. (voir le détail de la décomposition en tranches dans le règlement de consultation) Une tranche optionnelle obligatoire est prévue (se reporter à l'article 2.2.2 Tranche optionnelle obligatoire du règlement obligatoire). Prière de se reporter au rappel ou mise en garde (warning) à l'article B9 de l'ae, à l'article 19 du CCAP et aux articles 2.1 et 2.4.b du RC
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 235-677343
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 30 mois fermes) sont les suivants : 9 263 462,50euro(s) (H.T.)...”
Texte
les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 30 mois fermes) sont les suivants : 9 263 462,50euro(s) (H.T.) (soit 11 116 155euro(s) T.T.C) pour le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes tranches confondues)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 30 mois fermes) sont les suivants : 9 263 462,50euro(s) (H.T.)...”
Texte
les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 30 mois fermes) sont les suivants : 9 263 462,50euro(s) (H.T.) (soit 11 116 155euro(s) T.T.C) pour le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre.N.b : pour cet article Ii.1.4 "Description succincte", le reste des indications, fournies dans l'avis BOAMP no22-159637 et JOUE 2022/s-235677343, demeure identique
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-06 📅
L'heure: 17:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-06 📅
L'heure: 17:30
Autres informations complémentaires
“n.b : pour cet article Ii.1.4 "Description succincte", le reste des indications, fournies dans l'avis BOAMP no22-159637 et JOUE 2022/s-235677343, demeure identique”
n.b : pour cet article Ii.1.4 "Description succincte", le reste des indications, fournies dans l'avis BOAMP no22-159637 et JOUE 2022/s-235677343, demeure identique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-715309 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9263462.50 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-677343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-39
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“observation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distance - obscame +”
Titre
observation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distance - obscame +
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sinay (mandataire du groupement conjoint)
Numéro d'enregistrement national: 501 295 257 00072
Adresse postale: 14, rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250011550📞
Courrier électronique: ao@sinay.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://sinay.ai/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: isi-fish (cotraitant du groupement conjoint)
Numéro d'enregistrement national: 493 809 263 00020
Adresse postale: 10, rue du Moulin à Vent
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Téléphone: +33 298986030📞
Courrier électronique: contact@isifish.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.isifish.fr/🌏
Nom: cegelec marine (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 53791589400050
Adresse postale: 10 rue Eugène Bourdon - zone Industrielle (Z.I) de Kergaradec
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Téléphone: +33 298009170📞
Courrier électronique: marine@cegelec.com📧
URL: https://www.cegelec-defense.com/cegelec-marine/🌏
Le contractant est une PME
Nom: concarneau electronique service (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 34147026800028
Adresse postale: 2 rue de la Cale Sud - port La Foret
Commune postale: La Foret Fouesnant
Code postal: 29940
Téléphone: +33 298514227📞
Courrier électronique: contact@concarneauelectronique.fr📧
URL: https://www.concarneauelectronique.fr/🌏
Nom: robin marin (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 50176560600014
Adresse postale: port Olona 12 quai Amiral de la Gravière
Commune postale: Les Sables D'Olonne
Code postal: 85100
Téléphone: +33 251216233📞
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.robinmarine.fr/🌏
Nom: elec ocean (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 47964328000015
Adresse postale: 182 rue Edouard Branly
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Téléphone: +33 297875258📞
Courrier électronique: elec.ocean@wanadoo.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.elec-ocean-56.fr/🌏
Nom: nautelec (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 52960334200013
Adresse postale: 2bis Le Moulin
Commune postale: Saint-Mars-de-Coutais
Code postal: 44680
Téléphone: +33 240693730📞
Courrier électronique: contact@nautelec.bzh📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.nautelec.fr/🌏
Nom: electro marine (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 39157328400034
Adresse postale: rue de la Galiote
Commune postale: L'Ile D'Yeu
Code postal: 85350
Téléphone: +33 251593415📞
Courrier électronique: electromarine@wanadoo.fr📧
URL: https://www.facebook.com/people/SARL-Electro-Marine/100063921131040/🌏
Nom: cogemi (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 51394658200014
Adresse postale: zone Artisanale et Commerciale (Z.A.C) de Liauze Rue Nicolas Appert
Commune postale: Pont L'Abbe D'Arnoult
Code postal: 17250
Téléphone: +33 546961829📞
Courrier électronique: cogemi@orange.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/513946582-c-o-g-e-m-i-centre-ouest-groupe-electrogene-maintenance-installation-170809B003380000.html🌏
Nom: abys navigation (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 50490912800028
Adresse postale: 28 avenue Marc Nouaux
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Courrier électronique: administration@abys-navigation.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/504909128-eurl-abys-330208B024450000.html🌏
Nom: espace electronique marine (eema) (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 38473816700012
Adresse postale: port de plaisance du Brise Lames
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Téléphone: +33 559634401📞
Courrier électronique: eema@wanadoo.fr📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.facebook.com/eemaradiocommunication/🌏
Nom: technic marine (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 50336917500024
Adresse postale: 5 rue des Orangers, résidence Florida
Commune postale: Hendaye
Code postal: 64700
Téléphone: +33 559152901📞
Courrier électronique: technicmarine64@orange.fr📧
URL: https://technicmarine.site-solocal.com/#AnchorNav🌏
Nom: pochon (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 31177115800038
Adresse postale: avenue Michel Crepeau
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Téléphone: +33 546413053📞
Courrier électronique: support@pochon.com📧
Fax: +33 546416892 📠
URL: https://pochon-sa.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9263462.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“point no1 : il n'y a pas eu d'avis de pré-information.2°) À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial,...”
point no1 : il n'y a pas eu d'avis de pré-information.2°) À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, l'accord-cadreest consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse suivante : marches.publics@ofb.gouv.frà titre purement indicatif, les montants globaux des Devis Quantitatifs Estimatifs (D.Q.E) étaient les suivants : _ 8 332 593,67 euros (H.T.) pour la Tranche Ferme (t.f) ;_ 3 726 200 euros (H.T.) pour la Tranche Optionnelle (T.O).En cas de levée de la Tranche Optionnelle (T.O), celle-ci aboutirait à une réduction du montant des prestations en fonction d'un scénario de tarification spécifique qui entraînera une diminution maximale du montant maximum de l'accord-cadre
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 086-265385 (2023-04-28)