numérisation du stock des dossiers d'agréments Assmat, Assfam, Mam

Brève description

le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : préparation et numérisation des dossiers actifs des Assistantes maternelles et familiales, ainsi que des Maisons d'assistantes maternelles, de la Direction de la Promotion de la Santé (Dps).En attendant la mise en oeuvre des téléservices qui permettront une dématérialisation native sans quasi usage de documents papier, la Direction de la Promotion de la Santé et la Direction des Ressources Humaines mettent en oeuvre la numérisation des dossiers et documents papier générés par les différentes procédures d'octroi des agréments et de suivi de l'activité des assistantes maternelles et familiales. La numérisation va concerner le flux de nouveaux dossiers de demandes d'agréments mais aussi le stock de dossiers actifs.La numérisation du flux va précéder de quelques semaines la numérisation du stock afin d'éprouver le processus et les outils de numérisation ainsi que l'entrepôt Ged

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Le montant maximum de cet accord-cadre à bons de commande est fixé à 333.333,33 euro(s) HT soit 400.000 euro(s) (T.T.C.).Les prestations seront réalisées dans une salle mise à disposition d'une superficie totale de 101 mètres carrés située au niveau 1 dans l'immeuble Solidarité du Département de la Gironde. Le Titulaire l'aménagera avec son mobilier à sa convenance en tenant compte des prises réseau et électriques disponibles. Aucun matériel (tables, chaises, rallonges électriques, câbles réseau, scanners, imprimantes, etc.) ne sera fourni au Titulaire qui doit apporter son propre équipement. Le local peut recevoir une dizaine de scanners. Pour des raisons de sécurité informatique les micros ordinateurs seront mis à disposition du Titulaire par le Département. Les rayonnages sur roulettes dans lesquels seront conditionnés les dossiers seront fournis par le Département.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de sa date de notification jusqu'à la réception finale des prestations.Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande :- aménagement de la salle et installation du mobilier et matériels de numérisation : 2 jours ;- étalonnage phase test 300 dossiers comprenant le traitement et la numérisation : 5 jours ;- prise en charge et préparation : traitement des dossiers de récolement hebdomadaire et dossiers d'évènements quotidiens permettant la prise en compte de la préparation (phases 4 et 5 du Cctp) : 4 mois durant la période estivale, le titulaire doit prévoir une mobilisation des moyens humains pour assurer la continuité de l'exécution.- Fin de la prestation/déménagement et enlèvement du mobilier et matériels de numérisation : 2 joursles pièces constituant l'offre sont les suivantes :- l'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).- Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf) intégralement complété;- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) du poste 2 du BPUF;- le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel);- le mémoire technique (fichier nommé Mt) comprenant le plan de réponse détaillé au Rc.La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :- critère no1 : Valeur technique notée sur 60%- sous-Critère no1 : Méthodologie mise en oeuvre afin d'assurer la prise en charge des prestations de numérisation dans le respect des phases indiquées au CCTP, notée sur 20%- 1 : Processus mis en oeuvre et enchaînement des opérations dans la préparation et la numérisation des dossiers dans le respect des exigences du CCTP, notés sur 15%- 2 : Modalités mises en oeuvre permettant de garantir la confidentialité des données personnelles inhérente au traitement des dossiers, notées sur 5%- sous-Critère no2 : Organisation mise en oeuvre permettant la réalisation des prestations dans les délais imposés, notée sur 25%- 1 : Compétences et responsabilités du responsable de la cellule de numérisation désigné, notés sur 10%- 2 : Dispositif de suivi Ressources Humaines et aptitude des moyens humains mobilisés permettant la gestion des prestations et des imprévus dans les délais imposés, notés sur 10%- 3 : Les moyens techniques mobilisés permettant la réalisation des prestations de numérisation, notés sur 5%- sous-Critère no3 - le contrôle qualité mis en oeuvre pour la phase étalonnage et la phase production permettant le respect des conditions d'application de la norme Nf42-026 conformément aux exigences du CCTP, noté sur 15%- critère no2 : Montant total estimatif noté sur 40% :

Description des options

les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Capacité technique et professionnelle

certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire

Informations sur les délais d'introduction des recours

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)