numérisation du stock des dossiers d'agréments Assmat, Assfam, Mam

Département de la Gironde

le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : préparation et numérisation des dossiers actifs des Assistantes maternelles et familiales, ainsi que des Maisons d'assistantes maternelles, de la Direction de la Promotion de la Santé (Dps).En attendant la mise en oeuvre des téléservices qui permettront une dématérialisation native sans quasi usage de documents papier, la Direction de la Promotion de la Santé et la Direction des Ressources Humaines mettent en oeuvre la numérisation des dossiers et documents papier générés par les différentes procédures d'octroi des agréments et de suivi de l'activité des assistantes maternelles et familiales. La numérisation va concerner le flux de nouveaux dossiers de demandes d'agréments mais aussi le stock de dossiers actifs.La numérisation du flux va précéder de quelques semaines la numérisation du stock afin d'éprouver le processus et les outils de numérisation ainsi que l'entrepôt Ged

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-19 Avis de marché
2023-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993333 📞
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: numérisation du stock des dossiers d'agréments Assmat, Assfam, Mam 2022-0198
Produits/services: Services de reprographie 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : préparation et numérisation des dossiers actifs des Assistantes maternelles et familiales,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : préparation et numérisation des dossiers actifs des Assistantes maternelles et familiales,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-723507 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 985 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-723507

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-9198
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gestform
Adresse postale: 38 Rue Francois Arago
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 985 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“devis quantitatif estimatif à 206.985,47 Ht et montant maximum à 333.333,33 (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 107-335037 (2023-06-01)