numérisation des actes et registres d'état civil et des archives communales - lot no 1 numérisation des actes et registres d'état civil

Commune de Douai

la présente consultation concerne uniquement le lot no 1 "Numérisation des actes et registres d'état civil". Les autres lots feront l'objet d'une publication ultérieurement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas infoscribe

Qui ?

• Commune de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de capture de données

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-09	Avis de marché
2022-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de capture de données
Numéro de référence: 22SJnumerisation
Brève description:

la présente consultation concerne uniquement le lot no 1 "Numérisation des actes et registres d'état civil". Les autres lots feront l'objet d'une publication ultérieurement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de capture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de capture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Douai
Adresse postale: cs 80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Courrier électronique: sjeanson@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443441
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

la séance d'ouverture de plis n'est pas publique. Elle se fait avec le pouvoir adjudicateur compétent

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération consiste à numériser des collections de registres (actes de naissance, actes de décès, acte de mariages et décennaux) de nettoyer, de renommer et d'indexer des fichiers image d'actes afin de les intégrer d'une part dans la solution Siècle de la société Logitud Solution (indexation pour la communication des échanges de données d'état civil " comedec ") et d'autres part de les fournir, ici sans nettoyage, aux services des archives.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

un marché public simple est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, pour les prestations définies au dossier de consultation des entreprises.

Il pourra être reconduit tacitement, sous forme d'accord-cadre, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée de marché / accord-cadre totale possible de 4 ans

Description des options:

chaque candidat devra nécessairement faire une proposition (dans le cadre de l'acte d'engagement, de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires) pour les prestations supplémentaires suivantes :

- format de restitution des éléments pour l'archivage électronique ;

- restitution des fichiers images des actes pour le service des archives sous un nommage particulier.

Ces prestations supplémentaires sont obligatoires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: douai

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou Dume) ;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché / accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimum requis
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché ou d'accord-cadre de même nature ;

Références : liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture de plis n'est pas publique. Elle se fait avec le pouvoir adjudicateur compétent

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et délais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations de la période initiale
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations des périodes éventuelles de reconduction
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Informations complémentaires

le délai de l'application des critères de choix des offres et du mode d'attribution des notes figurent dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des marchés publics - ville de Douai
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59505
Source: OJS 2022/S 155-443441 (2022-08-09)

Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: numérisation des actes et registres d'état civil
Valeur totale du marché: 100 766 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671059
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443441
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

prestation supplémentaire format de restitution des éléments pour l'archivage électronique

variante restitution des fichiers images des actes pour le service des archives sous un nommage particulier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestations de la période initiale
prix des prestations des périodes éventuelles de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: sas infoscribe
Adresse postale: 15 avenue Guy Môquet
Commune postale: Joinvillele Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 100 766 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 233-671059 (2022-11-29)

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