la présente consultation concerne uniquement le lot no 1 "Numérisation des actes et registres d'état civil". Les autres lots feront l'objet d'une publication ultérieurement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation des actes et registres d'état civil et des archives communales - lot no 1 numérisation des actes et registres d'état civil
22SJnumerisation”
Produits/services: Services de capture de données📦
Brève description:
“la présente consultation concerne uniquement le lot no 1 "Numérisation des actes et registres d'état civil". Les autres lots feront l'objet d'une...”
Brève description
la présente consultation concerne uniquement le lot no 1 "Numérisation des actes et registres d'état civil". Les autres lots feront l'objet d'une publication ultérieurement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de capture de données📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: douai
Description du marché:
“l'Opération consiste à numériser des collections de registres (actes de naissance, actes de décès, acte de mariages et décennaux) de nettoyer, de renommer...”
Description du marché
l'Opération consiste à numériser des collections de registres (actes de naissance, actes de décès, acte de mariages et décennaux) de nettoyer, de renommer et d'indexer des fichiers image d'actes afin de les intégrer d'une part dans la solution Siècle de la société Logitud Solution (indexation pour la communication des échanges de données d'état civil " comedec ") et d'autres part de les fournir, ici sans nettoyage, aux services des archives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et délais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations de la période initiale
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations des périodes éventuelles de reconduction
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“un marché public simple est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, pour les prestations définies au dossier de consultation...”
Description des renouvellements
un marché public simple est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, pour les prestations définies au dossier de consultation des entreprises.
Il pourra être reconduit tacitement, sous forme d'accord-cadre, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée de marché / accord-cadre totale possible de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“chaque candidat devra nécessairement faire une proposition (dans le cadre de l'acte d'engagement, de la décomposition du prix global et forfaitaire et du...”
Description des options
chaque candidat devra nécessairement faire une proposition (dans le cadre de l'acte d'engagement, de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires) pour les prestations supplémentaires suivantes :
- format de restitution des éléments pour l'archivage électronique ;
- restitution des fichiers images des actes pour le service des archives sous un nommage particulier.
Ces prestations supplémentaires sont obligatoires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le...”
Liste et brève description des conditions
la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou Dume) ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché /...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché / accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimum requis
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché ou d'accord-cadre de même nature ;
Références : liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimum requis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture de plis n'est pas publique. Elle se fait avec le pouvoir adjudicateur compétent”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le délai de l'application des critères de choix des offres et du mode d'attribution des notes figurent dans le règlement de consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des marchés publics - ville de Douai
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59505
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 155-443441 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: numérisation des actes et registres d'état civil
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 766 💰
Description
Description du marché: numérisation des actes et registres d'état civil
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestations de la période initiale
Critère de coût (nom): prix des prestations des périodes éventuelles de reconduction
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire format de restitution des éléments pour l'archivage électronique
variante restitution des fichiers images des actes pour le...”
Description des options
prestation supplémentaire format de restitution des éléments pour l'archivage électronique
variante restitution des fichiers images des actes pour le service des archives sous un nommage particulier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Numérisation des actes et registres d'état civil
Titre: numérisation des actes et registres d'état civil
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas infoscribe
Adresse postale: 15 avenue Guy Môquet
Commune postale: Joinvillele Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 766 💰
Source: OJS 2022/S 233-671059 (2022-11-29)