Avis de marché (2022-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats (Sda) Service Achat - sA 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats (Sda) Service Achat - sA 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation de documents sonores et audiovisuels de la Ville de Paris en 2 lots séparés
2200976”
Produits/services: Services de catalogage📦
Brève description:
“numérisation, catalogage et conversion rétrospective pour la Ville de Paris en 2 lots séparés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: numérisation de documents sonores pour la Ville de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de catalogage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: numérisation de documents sonores pour la Ville de Paris
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, ayant pour objet...”
Description des options
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaires traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 16 000 euros HT et d'un montant maximum de 108 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaires traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 16 000 euros HT et d'un montant maximum de 108 000 euros HT pour une durée de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: numérisation de documents audiovisuels pour la Ville de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: numérisation de documents audiovisuels pour la Ville de Paris
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaires traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 4 000 euros HT et d'un montant maximum de 27 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaires traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 4 000 euros HT et d'un montant maximum de 27 000 euros HT pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (partie iv b 1a) et 3) du Dume).Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services effectués objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services effectués objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou partie iv c 1b) du Dume). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.la liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 227-597884
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire complété " Promotion de la diversité dans l'entreprise-démarche de progrès "...”
a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire complété " Promotion de la diversité dans l'entreprise-démarche de progrès " (annexe 1 au présent Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 148-423842 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services de scanning📦
Produits/services supplémentaires: Services de conversion de données📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaires traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 16 000 euros HT et d'un montant maximum de 108 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaires traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 16 000 euros HT et d'un montant maximum de 108 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaires traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 4 000 euros HT et d'un montant maximum de 27 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaires traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 4 000 euros HT et d'un montant maximum de 27 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-423842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S00301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: numérisation de documents sonores pour la Ville de Paris
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gecko
Adresse postale: 49-59 rue de la Ferme
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023S00302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: numérisation de documents audiovisuels pour la Ville de Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vectracom
Adresse postale: 2 rue de la Justice
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 050-144855 (2023-03-07)