nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie, prestations d'hébergement de divers sites militaires situés à l'extérieur de la base navale de Toulon. Numéro de référence : Daf_2022_001546

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations de nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie, prestations d'hébergement de divers sites militaires situés à l'extérieur de la base navale de Toulon. Il s'exécute pour une part en prestations continues et d'autre part, en prestations ponctuelles dites " à la demande ". Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 884 098,80 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS HEXA Net

Qui ?

• Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-20	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0422424922 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1971997&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099272&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-587971
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations et notamment des prestations continues, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites. Les modalités et les points de contact des visites figurent à l'article 4.6 du règlement de la consultation.Attestation de visite à joindre obligatoirement lors du dépôt de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3536395.20 EUR 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une 1ère période de six (6) mois, à compter de la date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 1er février 2023, ou à la date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite reconductible de manière tacite trois fois à la date d'anniversaire pour une période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1971997&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1971997&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer passer un marché pour des motifs d'intérêt général (cf. Consultation Daf_2021_001344 lot 2 publié sous avis no BOAMP 22-40726 du 21/03/22 et JOUE 2022/s058-152477 du 23/03/22)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://WWW.cdad-var.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINDEF/ema/dc sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / ema / dc sca / pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422168183 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 206-587971 (2022-10-20)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022 010 2022 105 00 00
Valeur totale du marché: 2108320.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084031
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-587971
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Valeur technique sociale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: sas hexa net
Adresse postale: 29 Boulevard Gay Lussac Le Grand Bleu Bât C
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.hexa-net.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2108320.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les contestations se rapportant à l'accord-cadre et qui n'auraient pas pu être réglées à l'amiable, soit directement entre les parties, soit par l'intermédiaire du comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadres publics et /Ou du médiateur des entreprises visées aux articles R. 2197-1 à 25 du CCP seront de la compétence du tribunal administratif du lieu d'exécution du contrat, territorialement compétent

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 422168183 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm /Ema/Sca/Bureau expertise juridique
Source: OJS 2023/S 030-084031 (2023-02-06)

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