nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie, prestations d'hébergement de divers sites militaires situés à l'extérieur de la base navale de Toulon. Numéro de référence : Daf_2022_001546

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations de nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie, prestations d'hébergement de divers sites militaires situés à l'extérieur de la base navale de Toulon. Il s'exécute pour une part en prestations continues et d'autre part, en prestations ponctuelles dites " à la demande ". Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 884 098,80 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-20 Avis de marché
2023-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0422424922 📞
Courrier électronique: pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1971997&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099272&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1971997&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie, prestations d'hébergement de divers sites militaires situés à l'extérieur de la base navale de Toulon....”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations de nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie, prestations d'hébergement de divers sites...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3536395.20 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations de nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie, prestations d'hébergement de divers sites...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une 1ère période de six (6) mois, à compter de la date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 1er février 2023, ou à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations et notamment des prestations continues, les candidats doivent...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer passer un marché pour des motifs d'intérêt général (cf....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://WWW.cdad-var.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINDEF/ema/dc sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / ema / dc sca / pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422168183 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 206-587971 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie, prestations d'hébergement de divers sites militaires situés à l'extérieur de la base navale de Toulon....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2108320.58 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Valeur technique sociale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-587971

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2022 105 00 00
Titre:
“prestations de nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie, prestations d'hébergement de divers sites militaires situés à l'extérieur de la base navale de Toulon”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas hexa net
Adresse postale: 29 Boulevard Gay Lussac Le Grand Bleu Bât C
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.hexa-net.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 536 395 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2108320.58 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 422168183 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les contestations se rapportant à l'accord-cadre et qui n'auraient pas pu être réglées à l'amiable, soit directement entre les parties, soit par...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm /Ema/Sca/Bureau expertise juridique
Source: OJS 2023/S 030-084031 (2023-02-06)